CACEIS EMETTEURS 7

caceis émetteurs

L’ACTUALITÉ DES SERVICES AUX ÉMETTEURS

décembre 2013 n ° 7

www.caceis.com

réglementation

témoignage client

produits et services

notre actualité

Témoignage de Gilles Linard, directeur des financements et de la trésorerie de Kering p.3

Ouverture d’un relais de la Relation Investisseurs à Toronto p.4

CACEIS fait évoluer ses sites OLIS p.5

1 er profil L’expertise de CACEIS dans la gestion des Opérations Sur Titres p.2 prestataire de services titres des émetteurs cotés sur l’Eurolist à Paris 3200 registres 620000 comptes nominatifs 400 assemblées générales 600 centralisations d’opérations sur titres 700 plans d’actionnariat salarié en gestion CACEIS Corporate Trust Chiffres clés

2 013, qui touche à sa fin, a été, comme les années précédentes, une année riche en changements et nouveautés, auxquels les émetteurs, leurs actionnaires et salariés, et CACEIS ont dû faire face.

afin d’assurer, par exemple, la gestion de plans non qualifiés de stock-option ou d’attribution gratuite d’actions. En 2014, dans cet environnement sans cesse en mouvance, les équipes de CACEIS continueront de s’adapter et de vous accompagner, vous et vos actionnaires/salariés. Nous poursuivrons nos déve- loppements dans l’internationalisation de notre offre (après l’ouverture d’un relais de la Relation Investisseurs à Toronto en 2013) et dans la dématé- rialisation des échanges. Par ailleurs, constatant plus d’activité sur les mar- chés financiers en cette fin d’année 2013, nous es- pérons que 2014 verra ce mouvement se confirmer. Les équipes de CACEIS seront à votre disposition pour vous assister dans tous vos projets d’opérations financières.

édito

Nouvelles réglementations fiscales pour les action- naires, avec l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu de tous les revenus de capitaux (dividendes, intérêts, plus-values de cession de valeurs mobi- lières, etc.) : CACEIS a fait évoluer ses outils infor- matiques et sites web, ainsi que son éditique pour s’adapter à cette nouvelle fiscalité. Il a accompagné tout au long de l’année les actionnaires nominatifs de ses clients émetteurs dans le suivi de leur situa- tion fiscale, et particulièrement au moment de leurs déclarations. Pour répondre aux dispositions de l’article 11 du projet de Loi de Finances pour 2014 qui prévoit un abattement sur l’imposition des plus-values selon la durée de détention des titres cédés, CACEIS adapte son offre. Bien que les modalités d’application de l’abattement ne soient pas encore définitivement arrêtées, nos équipes mettent tout en œuvre pour être en mesure d’assister vos actionnaires lors de l’éta- blissement de leur déclaration d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2013. Nouvelles réglementations fiscales pour les émet- teurs également, avec l’alourdissement de la fisca- lité sur les plans qualifiés d’actionnariat salarié : CACEIS a échangé avec ses clients tout au long de l’année sur les solutions alternatives à cette catégorie de plans. Pour répondre à leurs souhaits de pouvoir continuer à mettre en place des outils de rémunéra- tion motivants et plus favorables sur le plan fiscal pour leurs salariés, CACEIS a fait évoluer son offre

D’ici là, mes équipes et moi-même vous souhaitons de très joyeuses fêtes de fin d’année ■

Jean-Michel desmarest Directeur général, CACEIS Corporate Trust

CACEIS est un groupe bancaire détenu par Crédit Agricole S.A. à hauteur de 85 % et par Natixis à hauteur de 15 %. Il est spécialisé dans les services financiers aux investisseurs institutionnels, sociétés de gestion et grandes entreprises. Présent en Europe, en Amérique du nord et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de produits et services : banque dépositaire-conservation, administration de fonds, solutions de Middle-Office, compensation de dérivés, Forex, prêt-emprunt de titres, support à la distribution des fonds et services aux émetteurs. Avec 2 500 milliards d’euros d’actifs en conservation et 1 250 milliards d’euros d’actifs sous administration, CACEIS est l’un des leaders mondiaux de l’Asset Servicing, la première banque dépositaire et le premier administrateur de fonds en Europe (chiffres au 31 décembre 2012). CACEIS Corporate Trust est la filiale de CACEIS dédiée aux activités de services aux émetteurs. 40 % des émetteurs cotés sur l’Eurolist Paris l’ont désigné pour assurer, en qualité de mandataire, la gestion de leurs services Titres et Financier. À ce titre, la société assure de nombreuses activités en lien avec la tenue de registres comme la gestion des opérations sur titres et la gestion des assemblées générales d’actionnaires, mais également en lien avec l’actionnariat salarié, comme la gestion des plans de stock-options et d’attribution gratuite d’actions, et les augmentations de capital réservées aux salariés.

CACEIS Corporate Trust est une société du groupe CACEIS

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page 2 produits et services

notre offre

TENUE DE REGISTRES tenue de registres

▷ Service Titres ▷ Service Relation Investisseurs ▷ Service Financier

L’expertise de Caceis dans la gestion des Opérations Sur Titres Les équipes OST (de gauche à droite): Evelyne LEFORT, Jean Luc NOT, Fatiha FAREY, Gilbert CHATENAY, Marc GAUDIN-LEMOINE, Eddy NG, David PASQUALE, Muriel LARROQUE, Dominique GERNIGON, Françoise ANGLADE, Karine ALEXANDRE, Geneviève DAGRON, Lofti RAMDANI, Fabrice AVEZ, Muriel ZENNOUCHE.

... zoom

assemblées générales

▷ Travaux préparatoires ▷ VPI - Vote Par Internet ▷ Jour J

Pour gérer les Opérations Sur Titres (OST) initiées par ses clients émetteurs, deux services opérationnels de CACEIS Corporate Trust interviennent en étroite collaboration : l’un en qualité de centralisateur, l’autre en qualité de teneur de comptes. E n matière d’opérations sur titres, le rôle du centralisateur consiste, en fonction de la nature de l’OST et de son caractère condi- tionnel (ex : augmentation de capital, paiement du dividende en actions) ou automatique (ex : division du nominal) à : ▷ assister l’émetteur dans la phase de montage de l’opération pour en déterminer les modalités tech- niques, juridiques et fiscales, ▷ établir le calendrier de l’opération, ▷ procéder aux publications légales et faire codifier la valeur, informer la Place (intermédiaires financiers, Euroclear France, Euronext, diffuseurs d’infor- mation), ▷ recevoir et traiter les dépôts des intermédiaires, ▷ suivre le nombre de titres souscrits ou apportés à l’offre, ▷ informer régulièrement l’émetteur de l’état d’avancement de l’opération, ▷ collecter les fonds relatifs aux souscriptions, puis établir le certificat de dépositaire, ▷ faire créer et coter les titres nouveaux, ▷ procéder au Règlement/Livraison et au paiement des commissions de guichet ou de service financier aux intermédiaires financiers. C’est le service des « Opérations centralisées » qui assure ces missions au sein de la Direction des Opérations. Lorsqu’il est également teneur du registre des ac- tionnaires nominatifs de l’émetteur dont il centralise l’OST, CACEIS Corporate Trust doit également in- tervenir en qualité de teneur de comptes pour les ac- tionnaires inscrits en nominatif pur. C’est le rôle du service « OST-Registre ». Ce dernier a notamment pour mission d’informer les titulaires de comptes

des modalités de l’opération. Il leur adresse alors un courrier d’information accompagné, en cas d’OST conditionnelle, d’un formulaire de participation, leur permettant ainsi d’exercer leurs droits (opter, renoncer, souscrire, acheter, vendre, apporter) dans le délai imparti pour l’opération. Le service OST- Registre se charge ensuite de globaliser les résultats de l’opération sur le périmètre nominatif pur et de réaliser un dépôt auprès du centralisateur, comme le font les intermédiaires financiers pour le compte des actionnaires inscrits au nominatif administré ou au porteur. Une fois la centralisation de l’opération réalisée par le service « Opérations centralisées », le service OST-Registres assure l’enregistrement du résultat sur les comptes nominatifs purs, en informe les actionnaires et gère la fiscalité afférente. Il convient d’ajouter qu’en appui des services opé- rationnels, les équipes commerciales, juridiques et informatiques interviennent en amont ou au cours de l’opération. Nos experts couvrent une gamme complète d’opé- rations : augmentation de capital avec droit préfé- rentiel de souscription ou avec délai de priorité, introduction en bourse, spin-off, regroupement ou division de nominal, paiement de dividende avec ou sans option titres, émission de produits obliga- taires simples ou complexes (OBSAAR, ORANE, OCEANE, etc.) ■ Le paiement du dividende en actions : le choix de l’option sur OLIS-Actionnaire CACEIS Corporate Trust permet aux actionnaires nominatifs purs des émetteurs proposant le dividende en espèces ou en actions d’exprimer leur choix en ligne sur son site OLIS-Actionnaire, avec possibilité de régler le complément de souscription (le cas échéant) par carte bancaire. Cette solution rapide et économique remporte un vif succès.

OPéRATIONS SUR TITRES

▷ Marché primaire ▷ Marché secondaire

ACTIONNARIAT SALARIÉ

▷ Offres aux Salariés ▷ Gestion de Plans de Stock-Options ▷ Gestion de Plans

d’Attribution Gratuite d’Actions

PRODUITS DE TAUX Produits de taux

▷ émissions obligataires ▷ Domiciliation de TCN

Coordonnées Relation Investisseurs

Tél. Paris : + 33 (0)1 57 78 34 44

Tél. Toronto : + 1 416 504 4469

Fax : + 33 (0)1 49 08 05 80

Email : ct-contact@caceis.com

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notre actualité page 3

témoignage client

Témoignage de Gilles Linard, directeur des financements et de la trésorerie de Kering

Gilles Linard, vous êtes directeur des financements et de la trésorerie de Kering. Vous avez procédé à

distribution de dividende. Cette opération a été présentée et votée à l’Assemblée Générale du 18 juin 2013, après visa de l’AMF et présen- tation aux investisseurs durant le mois de mai. Chaque action Kering a donné droit à un divi- dende en numéraire et à un dividende com- plémentaire en nature. Ce dividende en nature était représenté par un droit d’attribution Groupe FNAC, 8 droits d’attribution Groupe FNAC donnant droit à une action Groupe FNAC. Le détachement du droit d’attribution et le paiement du dividende en numéraire ont eu lieu le 20 juin 2013, simultanément à l’in- troduction en bourse de Groupe FNAC. Quelle a été la contribution de CACEIS dans cette opération de distribution? Les équipes de CACEIS ont été intégrées très en amont de l’opération et ont participé aux réunions avec les différentes parties prenantes (direction financière, direction juridique, conseils, etc.). Ces nombreux échanges ont

permis d’arrêter les modalités, notamment techniques, de cette opération et de définir le meilleur calendrier pour sa réalisation. Nous avons pu bénéficier de l’expertise de CACEIS qui s’est par ailleurs fait notre intermédiaire auprès de Nyse Euronext et d’Euroclear. Avez-vous apprécié les capacités d’ac- compagnement des équipes de CACEIS Corporate Trust dans le cadre de cette dis- tribution particulière ? Nous avons particulièrement apprécié le suivi et l’accompagnement de CACEIS qui assure la gestion du service titres de Kering depuis de nombreuses années. Nous avons été sensibles à la disponibilité de ses équipes et à leurs com- pétences techniques. De plus, CACEIS a apporté son expérience dans le processus de mise sur le marché de Groupe FNAC, qui l’a choisi comme presta- taire pour la gestion de son service titres dans le prolongement de cette opération ■

une opération de distribution particulièrement complexe au printemps dernier ; pouvez- vous nous dire en quelques mots en quoi elle consistait ? Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stra- tégie qui vise à regrouper des marques d’ha- billement et d’accessoires dans le monde sur les segments extrêmement dynamiques du Luxe et du Sport & Lifestyle, le groupe Kering a décidé de procéder à la scission et à la cotation de sa filiale Groupe FNAC par

succès commerciaux

CACEIS a le plaisir de compter parmi ses nouveaux clients: ▷ Groupe FNAC, n° 1 français de la distribution de produits culturels et de loisirs, ▷ TARKETT, leader mondial des revêtements de sols et surfaces sportives. Ces deux sociétés se sont récemment introduites avec succès sur le marché réglementé d’Euronext à Paris. ▷ NEXTRADIOTV, groupe pluri-médias. CACEIS les remercie d’avoir été choisi comme prestataire pour la gestion de leur service titres et de leur service financier, pour la centralisation de leurs assemblées générales, et le cas échéant de leur introduction en bourse ■

L’équipe du développement commercial (de gauche à droite) : Ludovic Rodriguez, Irina Brunet, Philippe Sénèque.

Adhésion au CLIFF

Participations GEO (Munich)

CACEIS a rejoint en septembre dernier le CLIFF, l’Association française des professionnels de la communication financière, en qualité de « membre associé ».

CACEIS était sponsor et présent avec un stand à la 14 e conférence annuelle de Global Equity Organization (GEO), rendez-vous annuel incontournable des professionnels de la rémunération et de l’actionnariat salarié, qui s’est tenu du 12 au 14 juin 2013 à Munich.

CACEIS était également présent et sponsor à l’European One Day Event le 15 novembre dernier à Amsterdam, et confirme ainsi sa position de prestataire de référence en matière d’actionnariat salarié ■

Par cette adhésion, CACEIS souhaite partager son expertise de la relation avec les investisseurs individuels et institutionnels avec les membres du CLIFF au sein des groupes de travail et des rencontres de l’association ■

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Bienvenue à...

▷ d‘abord, la numérisation des échanges d’information avec les actionnaires. Tous les flux papiers sont amenés à disparaître et le prestataire qui offrira les meilleures solutions dans ce domaine disposera d’un avantage certain. ▷ ensuite, l’internationalisation des registres : plus de la moitié des actionnaires des registres de nos clients émetteurs sont des salariés résidant à l’étranger et il faut adapter nos services pour leur proposer un accompagnement qui leur donne pleinement satisfaction. ▷ enfin, la fiscalité : celle de l’épargne salariale, en France et à l’étranger, change continuellement. Il est essentiel d’accompagner nos émetteurs dans leur veille fiscale et dans la mise en place de solutions innovantes. Un de mes objectifs est que nos équipes commerciales maintiennent le dialogue avec leurs clients et leur apportent des solutions dans ces domaines ■

et aux investisseurs. J’ai travaillé dans différents pays, en France, en Espagne, en Allemagne et aux Etats-Unis auprès de quatre établissements différents, Société Générale, Deutsche Bank, The Bank of New York-Mellon et CACEIS Corporate Trust que j’ai rejoint en mars 2012. Quels sont selon vous les atouts de CACEIS Corporate Trust dans les activités fortement concurrentielles de services aux émetteurs ? D’une part, la grande technicité des salariés de CACEIS Corporate Trust, tous spécialistes des services aux émetteurs et très attachés à leur métier, d’autre part la relation de confiance et de proximité entre CACEIS Corporate Trust et ses clients. Cela nous donne une forte capacité à comprendre les besoins de nos client et à les traduire rapidement en termes de prestations. Quelles sont les tendances que vous observez aujourd’hui ? Nous vivons une période très riche en innovations, avec trois grandes tendances :

Laurent Drouin Directeur commercial adjoint

Vous avez été nommé directeur commercial adjoint en août 2013. Quel a été votre parcours ? J’ai fait l’essentiel de ma carrière dans le domaine des services titres aux émetteurs

Ouverture d’un relais de la Relation Investisseurs à Toronto

C ette ouverture s’inscrit dans le cadre du projet du groupe CACEIS, baptisé « Follow the Sun », qui vise à offrir une continuité de services pour ses clients en s’appuyant sur le réseau international du Groupe. La Relation Investisseurs, à Paris comme au relais de Toronto, est composé d’employés de CACEIS et suit les mêmes procédures. L’infrastructure informatique commune des implantations du Groupe lui permet égale- ment de partager les mêmes outils. Les services de la Relation Investisseurs de Paris et de Toronto sont ouverts de 9h à 18h dans leur fuseau horaire respectif, du lundi au vendredi (jours TARGET). Ce dispositif permet à un investisseur européen de bénéfi- cier d’un service d’accueil de 9h à 23h, heure de Paris. Un Serveur Vocal Interactif (SVI) route les appels selon l’horaire, la langue et le type de demande vers l’un des deux centres, sans surcoût pour l’actionnaire ou le Pour mieux accompagner les actionnaires et salariés étrangers de ses clients, CACEIS a ouvert le 18 juin dernier un relais de la Relation Investisseurs dans les bureaux de sa filiale canadienne à Toronto.

▷ les demandes des actionnaires et salariés du continent américain sont traitées directement pendant leurs heures de travail (gain d’une jour- née), ce qui permet ainsi de mieux prendre en compte leurs besoins spécifiques. ▷ les horaires de travail du service Relation Investisseurs sont élargis, ce qui permet de trai- ter les demandes des actionnaires européens en soirée et ainsi de mieux faire face aux pics d’activité lors d’une opération particulière (ex: lors de la prise en charge d’un plan d’actionna- riat salarié). Votre responsable de clientèle reste à votre dis- position sur les solutions ciblées à mettre en place pour communiquer auprès de vos action- naires nominatifs purs et vos salariés sur ce nouveau service ■

bénéficiaire de dispositif d’actionnariat sala- rié, que l’appel soit effectué sur notre numéro d’appel français ou canadien. Toute demande reçue par courrier, télécopie ou internet est traitée indifféremment par Paris ou Toronto : en effet, les deux équipes disposent du même outil de Gestion de la Relation Client (GRC). La demande fait l’objet d’un enregis- trement dans cet outil en vue de la traçabilité et de la restitution des échanges. Elle est ensuite traitée par le service Relation Investisseurs de Paris qui la prend en charge et, si nécessaire, acheminée via la GRC vers un autre service concerné (Registres, Opérations Sur Titres, Actionnariat salarié, Assemblées générales, etc.). Plus de 5 mois après son ouverture, les béné- fices de ce relais pour nos clients sont doubles:

L’équipe Relation Investisseurs à Toronto (de gauche à droite) : Marcela Sutu, AnthonyWong, AnnamNaz, Jean Pierre Capoulade, Saira Sheikh, Marc Souryaphanh.

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notre actualité page 5

innovation

CACEIS fait évoluer ses sites OLIS

De nouvelles fonctionnalités ont été développées et mises en ligne ces derniers mois, notamment sur le site OLIS-Actionnaire. C ACEIS complète sa gamme de ser- vices en ligne destinés à vos action- naires et salariés en proposant trois nouvelles fonctionnalités. ▷ La collecte du choix d’affectation des actions issues de plans d’attribution gra- tuite d’actions : ce nouveau service a été développé pour les sociétés qui proposent le choix à leurs salariés, à l’issue de la période d’acquisition des droits, d’inscrire leurs ac- tions définitivement acquises en compte no- minatif pur (généralement pour une durée de 2 ans), ou de les affecter au Plan d’Epargne Entreprise (PEE) de leur entreprise, dans le FCPE dédié, pour une durée alors de 5 ans. Cette fonctionnalité est activable sur OLIS- Actionnaire sur demande d’un émetteur et permet de recueillir en ligne les choix d’af- fectation de l’ensemble des salariés. ▷ L’adhésion à la dématérialisation des re- levés de compte : cette fonctionnalité ouverte mi-novembre sur OLIS-Actionnaire dans le module « Votre profil » permet à vos action- naires et salariés d’accepter de ne plus rece- voir sous format papier leurs relevés et d’être

innovation restriction concerne le changement de pays de résidence fiscale. Dans ce cas précis, l’ac- tionnaire doit compléter le formulaire intitulé « Mise à jour de coordonnées personnelles » disponible sur l’espace « Documentation en ligne » d’OLIS-Actionnaire, et l’envoyer accompagné d’un justificatif à notre service Relation Investisseurs. Votre responsable de clientèle reste à votre disposition pour vous apporter toute informa- tion complémentaire sur ces nouvelles fonc- tionnalités ■

avertis par email lors de la mise à disposition d’un document sur le site OLIS-Actionnaire. Cette faculté est dans un premier temps réser- vée aux relevés annuels (relevés de compte- titres, relevés d’actionnariat salarié, imprimé fiscal unique) et sera progressivement ouverte à d’autres catégories de documents. ▷ La mise à jour en ligne des adresses pos- tale et fiscale : cette nouvelle fonctionnalité est disponible également dans l’espace « Votre profil » du site OLIS-Actionnaire. La seule

Nouvelle offre de service : la gestion des initiés Les opérations effectuées par les initiés sur le titre de leur société sont soumises à une réglementation stricte, nécessitant une attention particulière. Dans ce cadre, CACEIS a élaboré une nouvelle offre disponible dès aujourd’hui.

C ACEIS complète sa gamme de services à la fois sur la tenue de registres et sur l’actionnariat salarié, en proposant un nouveau dispositif permettant la gestion des initiés en conformité avec les évolutions de la réglementation. En effet, il existe actuellement une forte demande sur ce type de prestation de la part des sociétés qui veulent se prémunir contre tout risque de délit d’initié. Cette nouvelle offre standard s’articule au- tour de deux modules indépendants et com- plémentaires. ▷ Le suivi de toutes les opérations réalisées par les initiés au sein de leur société, dont les titres sont inscrits au nominatif pur ou admi- nistré. Les déontologues des sociétés cotées qui n’ont pas d’outil de surveillance sur ces activités peuvent maintenant être informés grâce à l’envoi de reporting. Ces récapitula-

tifs prennent la forme d’un email automatique quotidien sur les mouvements effectués et d’un fichier trimestriel présentant l’ensemble des positions détenues par les initiés. Ce nouveau service permet ainsi aux entreprises de réduire leurs contraintes et charges administratives dans le contrôle de ces opérations. ▷ La gestion des fenêtres négatives (période de black-out) avec pour objectif d’aider tous les acteurs (émetteurs, initiés et salariés) à respec- ter leurs obligations. Sur la base d’un calen- drier pré-établi ou ponctuellement transmis par la société, CACEIS met en place, au choix de l’émetteur, un système d’alerte ou de blocage automatique des mouvements à risque.

Votre chargé de clientèle est à votre disposition pour vous présenter cette nouvelle offre de service sur la gestion des initiés ■

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page 6 évolutions métier

Actionnariat salarié : alternative aux plans qualifiés

E n l’état actuel du texte, voté par le Parlement le 1 er  octobre dernier et soumis prochainement au Sénat, cette disposition s’appliquera aux entreprises dont les actions sont admises sur un marché régle- menté, sauf stipulation contraire des statuts ou opposition d’une Assemblée Générale Extraordinaire ultérieure à la date de mise en application de la loi. De plus, le droit de vote double ne pourra plus être réservé exclusivement aux actionnaires de nationalité française et à ceux ressortis- sant d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Il devra et à l’emploi industriel » prévoit la généralisation du droit de vote double aux actionnaires de sociétés cotées détenant des actions sous la forme nominative depuis plus de deux ans. L’article 5 du projet de loi dite « Loi Florange » visant à « redonner des perspectives à l’économie réelle L a contribution sociale salariale de 30 %, le coût IFRS, les nouvelles obligations en droit social et en droit du travail, ainsi que la préoccupation des actionnaires de ne pas être trop dilués, conduisent aujourd’hui les sociétés à: ▷ analyser les mécanismes à mettre en œuvre dans chaque pays, ▷ choisir les catégories de bénéficiaires, ▷ déterminer le volume des titres alloués par attribution, ▷ comparer les coûts de chacune des solutions. L’objectif des sociétés est de mettre en œuvre des solutions simples, faciles à communiquer auprès des actionnaires, des dirigeants et des salariés, motivantes pour les bénéficiaires et les plans de stock-options et d’attribution gratuite d’actions dits « qualifiés », potentiellement plus favorables que le régime général. Avec l’alourdissement de la fiscalité et de la réglementation tant pour les entreprises que pour les bénéficiaires, les émetteurs réfléchissent aujourd’hui à des alternatives aux

hors régime qualifié; ▷ les actions de préférence;

moins coûteuses possibles pour l’entreprise. Fort de ce constat, CACEIS accompagne ses clients dans le choix et la mise en œuvre des solutions, à partir des produits suivants: ▷ les plans non qualifiés de stock-options et d’attribution gratuite d’actions , VIP ou démo- cratiques; la fiscalisation de la plus-value d’ac- quisition est alors réalisée à l’attribution des actions ou à la levée des stock-options (selon la nature du plan) dans la catégorie des traitements et salaires; ▷ le PEE/PEGI en actionnariat direct, alimenté ou non par des augmentations de capital réser- vées aux salariés, dont CACEIS assure la col- lecte; ▷ les Bons de Souscription d’Actions (BSA) ,

▷ l es Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) en régime qualifié. En régime non qualifié, CACEIS Corporate Trust préconise l’utilisation de BSA. CACEIS peut également assurer la gestion des co-investment plans , après examen des modali- tés du règlement du plan. Dans tous les cas, CACEIS vous invite à contac- ter votre responsable de clientèle en amont de votre projet de mise en place d’un dispositif d’actionnariat salarié, afin de vous faire béné- ficier des retours d’expérience et d’intégrer au mieux vos exigences ■

réglementation

Loi Florange et généralisation des droits de vote double : une évolution juridique majeure

s’appliquer à tous les actionnaires, quelle que soit leur nationalité.

Par conséquent, l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions obligera toutes les sociétés cotées sur un marché réglementé à comptabiliser la durée de l’inscription nomi- native de leurs actionnaires. Contrairement au droit de vote double voté en assemblée générale extraordinaire, le calcul ne sera pas rétroactif et se fera à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi. Les sociétés dont les statuts prévoient déjà un droit de vote double ne subiront aucun changement. Leurs statuts demeureront en vigueur.

Ce nouveau dispositif est donc susceptible d’entrer en application très rapidement.

Les clients de CACEIS concernés par ce projet de loi ont déjà été contactés par leur responsable de clientèle ; celui-ci sera à leur disposition pour les accompagner dans le cadre de cette évolution juridique majeure ■

© LEFORT Maxime - Fotolia.com

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évolutions métier page 7

Principales réformes annoncées dans les Projets de Loi de Finances de décembre 2013

fiscalité

1 er  janvier 2013 pour le régime général et aux cessions réalisées à compter du 1 er  janvier 2014 pour le régime incitatif. On notera que les modalités d’abattement pour durée de détention votées dans la Loi de Fi- nances pour 2013 ne seront finalement jamais appliquées. Réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières L’article 8 du PLF prévoit que pour les cessions d’immeubles autres que les terrains à bâtir, l’exonération de la plus-value immobilière se- rait désormais acquise, depuis le 1 er  septembre 2013, au terme de vingt-deux ans (et non trente ans) de détention pour l’impôt sur le revenu (IR), et au terme de trente ans pour les prélève- ments sociaux. Un abattement exceptionnel de 25 % serait appliqué aux cessions d’immeubles (autre que les terrains à bâtir) effectuées entre le 1 er  septembre 2013 et le 31 août 2014. d’Epargne en Actions pour les PME L’article 53 du PFL prévoit la hausse du plafond du PEA de 132 000 euros à 150 000 euros, et la création d’un nouveau PEA pour les PME et les Entreprises de Tailles Intermédiaires (ETI), qui offrira les mêmes avantages fiscaux que le PEA actuel. Les PME et les ETI seront éligibles en fonction de critères de taille et d’effectif (moins de 5 000 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros ou total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros).Pour le PEA classique et le PEA PME, les plus-values de cession de titres non cotés inscrits depuis moins de 5 ans ne seront exonérées d’impôt que dans la limite de 200% des gains réalisés. Revalorisation des limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu L’article 2 du PLF prévoit une revalorisation de 0,8 % des tranches du barème de l’impôt sur le revenu. Le barème applicable aux revenus de 2013, imposés en 2014, sera donc le suivant: TRANCHES taux Hausse du plafond du PEA et création d’un nouveau Plan

Directeur de la publication: Jean-Michel Desmarest Rédactrice en chef: Corinne Brand, + 33 1 57 78 31 50 corinne.brand@caceis.com Comité éditorial: Régine Besnier-Docet, Corinne Brand, William Cadou, Sophie Catinat, Christophe Clemenceau, Jean-Michel Desmarest, Laurent Drouin, Nathalie Heyer, Jean-Christophe Vautrin. Design: Sylvie Revest, CACEIS Crédit photos: Yves Maisonneuve, CACEIS Digitalvision, Fotolia Cette Lettre d’information a été produite par les équipes de CACEIS à Paris, à partir de sources réputées fiables. Les informations contenues dans la Lettre ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part de CACEIS. Toute information contenue dans la lettre peut être modifiée, à tout moment sans préavis, par CACEIS. CACEIS ne saurait engager sa responsabilité au titre de la divulgation ou de l’utilisation des informations contenues dans cette Lettre. L’article 18 du PLFR prévoit notamment le maintien de l’exonération de la contribution additionnelle à l’IS de 3 % sur les montants distribués au titre des obligations de distri- bution des SIIC. En contrepartie, est prévu le relèvement des taux de distribution obli- gatoire des bénéfices provenant de la loca- tion d’immeubles et actifs assimilés, et des plus-values de cession de ces mêmes actifs, portés respectivement de 85 % à 95 % et de 50 % à 60 % ■ caceis émetteurs Simplification des obligations déclaratives des contribuables L’article 10 du projet de Loi de Finances rectificative pour 2013 (ci-après PLFR) pré- voit la suppression, à compter de la décla- ration des revenus 2013 en 2014, de l’obli- gation pour les contribuables de joindre les pièces justificatives à leur déclaration papier, notamment dans le cadre des réduc- tions d’impôt et des crédits d’impôt. Celles- ci devront néanmoins être conservées par les contribuables et tenues à disposition de l’Administration fiscale pendant la période de reprise de l‘impôt. Aménagement du régime des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC)

Christophe CLEMENCEAU

Réforme du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières

L’article 11 du Projet de Loi de Finances pour 2014 (ci-après PLF) prévoit la généra- lisation de l’imposition des plus-values au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon deux régimes : un régime incitatif et un régime général. ▷ Le régime incitatif concernerait les ces- sions de titres de PME créées depuis moins de dix ans au moment de leur acquisition, de titres de dirigeants de PME partant à la retraite, de titres de « jeunes entreprises inno- vantes » et certaines cessions intrafamiliales. . de 50 % pour une durée de détention des titres comprise entre un an et moins de quatre ans ; . de 65 % pour une durée de détention de quatre à moins de huit ans ; . de 85 % à partir de huit années de détention. ▷ Le régime général concernerait tous les autres cas de valeurs mobilières, et prévoit un abattement : . de 50 % pour une durée de détention com- prise entre deux ans et moins de huit ans ; Pour ces deux régimes, les abattements se- raient applicables en cas de détention sur une période continue, sur les plus-values mais également sur les moins-values. Ces mesures s’appliqueraient rétroactive- ment aux cessions réalisées à compter du Il prévoit un abattement : . de 65 % à partir de huit ans de détention.

Jusqu’à 6 011 €

0

De 6 011 € à 11 991 €

5,5 %

De 11 991 € à 26 631 €

14 %

De 26 631 € à 71 397 €

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De 71 397 € à 151 200 € 41 %

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