Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

B Calcul du degré d’exposition :

Degré d’exposition = A x 100 Actif net global Respect de l’exposition correspondant à la catégorie choisie L’exposition correspondant à la catégorie choisie doit être respectée en permanence.

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L’exposition d’un OPC investi dans d’autres OPCVM, FIA ou fonds d’investissement de droit étranger est calculée par transparence. Plusieurs méthodes de calcul sont admises, en fonction du niveau d’information disponible sur le fonds sous-jacent en tenant compte : ƒ en priorité des expositions réelles des OPCVM, des FIA et des fonds d’investissement de droit étranger sous-jacents ; ƒ sinon tenir compte des pourcentages minimaux d’exposition indiqués dans les documents réglementaires des OPC, des FIA et des fonds d’investissement de droit étranger sous-jacents sur les marchés considérés ; ƒ à défaut, tenir compte d’un minorant en fonction de la politique d’investissement des OPCVM, des FIA et des fonds d’investissements de droit étranger sous-jacents sur les marchés considérés. Les obligations convertibles en actions ou titres assimilés sont décomposés de manière à tenir compte, d’une part, de la composante obligataire dans les calculs d’exposition sur les taux d’intérêt et sur les marchés de crédit et, d’autre part, de la partie optionnelle dans les calculs d’exposition sur les marchés d’actions. Si les règles d’exposition minimum d’un OPC sur le ou les marchés considérés ne sont plus respectées à la suite d’un évènement indépendant de la gestion (variation des cours de bourse, souscriptions ou rachats massifs, fusion, …), la société de gestion ou la SICAV doit avoir pour objectif prioritaire dans ses opérations de vente de régulariser en tenant compte de l’intérêt des actionnaires ou porteurs de parts.

AUTRES RATIOS

Liste des classes

Classification

Contraintes d’investissements

Risque de change accessoire

Actions françaises

Exposition minimum en actions à 60% et Exposition minimum à 60% sur le marché action visé. Exposition aux autres marchés accessoires

Actions des pays de la zone euro Actions des pays de l’Union Européenne Actions internationales

Risque de change sur devises autres que la zone UE : accessoire

Actions

Risque action limité à 10% Risque de change ou exposition à des titres libellés dans une autre devise que l’euro accessoire

Exposé en permanence à des titres de taux libellés en euro

Obligations et autres titres de créance libellés en euros

Obligations et autres titres de créances

Exposé en permanence à des titres de taux libellés dans d’autres devises que l’euro (et éventuellement à des titres de taux libellés en euro)

Obligations et autres titres de créance internationaux

Risque action limité à 10%

…/…

SOMMAIRE