Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

Classifications actions Les OPC appartenant à cette classe doivent être exposés en permanence à hauteur de 60% au moins au marché actions. La classification retenue correspond ensuite à la zone géographique des actions auxquelles le fonds est exposé. Il convient ainsi de s’assurer du respect des 2 expositions : 60% en actions et 60% sur le marché action visé. OPC nourricier La classification du nourricier est la même que celle du maître, excepté si : ƒ L’OPC maître est de droit étranger. Dans ce cas, la classification est fonction de la stratégie d’investissement de l’OPC maître ƒ La conclusion de contrats financiers par l’OPC nourricier implique une modification de son exposition nécessitant un changement de sa classification Attention : à l’exception des OPC commercialisés exclusivement dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale, les schémas maîtres-nourriciers sont prohibés pour des fonds monétaires. Fonds d’épargne salariale Le règlement du FCPE ou les statuts de la SICAVAS investis en titres de l’entreprise indiquent la classification correspondante à la composition du portefeuille : ƒ investis en titres de l’entreprise : ces fonds doivent détenir au moins un tiers de titres de l’entreprise - investis en titres cotés et/ou non cotés de l’entreprise - investis en titres cotés de l’entreprise - investis en titres non cotés de l’entreprise ƒ investis à moins d’un tiers en titres de l’entreprise : ces fonds doivent détenir au moins 10% et au plus un tiers de titres de l’entreprise - investis en titres cotés et/ou non cotés de l’entreprise - investis en titres cotés de l’entreprise - investis en titres non cotés de l’entreprise Appréciation de l’exposition de l’OPC Pour mesurer l’exposition de l’OPC, il est tenu compte, en plus des investissements physiques, des opérations contractuelles, des contrats financiers ainsi que des titres à dérivés intégrés. Ainsi, les warrants sur actions ou obligations, bons d’acquisition, de cession, CVG, ADR, EDR et autres instruments financiers ayant pour sous-jacent des instruments financiers sont à classer dans la catégorie du sous-jacent auquel ils se rapportent. Formule retenue pour mesurer l’exposition des OPC sur un marché d’actions données A Éléments à prendre en compte obligatoirement : +/- Cession ou acquisition temporaire de titres +/- É quivalent physique des contrats financiers (nombre de contrats x valeur unitaire x cours de compensation) +/- É quivalent sous-jacent des opérations d’échange modifiant l’exposition dominante de l’OPC sur le marché caractérisant - É quivalent sous-jacent des positions nettes vendeuses d’options d’achats et acheteuses d’options de ventes + É quivalent sous-jacent des positions nettes vendeuses d’options de ventes et acheteuses d’options d’achats + Évaluation de l’actif physique investi sur le marché d’exposition caractérisant +/- Équivalent des sous-jacents des instruments financiers à dérivés intégrés

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