Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

2.9.3 Risque global (R214-30, R214-32-41, art. 411-71-1 à 411-81 et 422-50 à 422-60 du RGAMF, Instruction AMF DOC-2011-15, Guidelines CESR 10/788, Guidelines ESMA 2011/112) Le calcul du risque global vise à s’assurer que l’OPC est à tout moment en mesure de répondre à ses engagements. Le risque global d’un OPC est défini par l’une ou l’autre des valeurs suivantes : ƒ le total de l’exposition et du levier auquel l’OPC géré a recours via des instruments financiers dérivés, y compris les dérivés intégrés, qui ne peut dépasser l’actif net de l’OPC, ƒ le risque de marché du portefeuille de l’OPC (313-53-3 RGAMF) (cf. § 1.3 Risques liés) . Le risque global est calculé en tenant compte de la valeur courante des actifs sous-jacents, du risque de contrepartie, de l’évolution future des marchés et du temps disponible pour liquider les positions. Il prend en compte les contrats financiers y compris les contrats financiers intégrés, les techniques et instruments visant à renforcer le levier ou l’exposition au risque de marché (y compris pensions et prêts/emprunts). Dans les fonds professionnels à vocation générale il est tenu compte des emprunts d’espèces. Les titres financiers éligibles et les instruments du marché monétaire comportant un contrat financier (dérivés intégrés) sont assimilés à des contrats financiers (411.71-1 et 422-50 du RGAMF). Les opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres sont prises en compte lorsqu’elles génèrent un levier additionnel à travers le réinvestissement de garanties financières. Un OPC qui recourt aux techniques de gestion efficace du portefeuille telles que mentionnées aux articles R214-18 ou R214-32-27 doit prendre en compte ces opérations dans le calcul du risque global pour autant que ces opérations génèrent un levier additionnel à travers le réinvestissement de garanties financières. La société de gestion de portefeuille calcule le risque global des OPC qu’elle gère au moins une fois par jour. Si cela est nécessaire, et en fonction de la stratégie d’investissement de l’OPC, la société de gestion de porte feuille peut calculer le risque global de l’OPC plusieurs fois par jour.

P. 36

Règles générales de composition des actifs et ratios d’investissement

Ratios L’OPC veille à ce que son risque global lié aux contrats financiers n’excède pas la valeur nette totale de son portefeuille. Les limites de risque global doivent être respectées en permanence.

Afin de calculer ce risque, la société de gestion utilise, selon le profil de risque découlant de la politique d’investissement du portefeuille et de la complexité des contrats financiers conclus, l’une ou l’autre des méthodes suivantes : ƒ la méthode du calcul de l’engagement ; ƒ la méthode du calcul de la valeur en risque (dite Value at Risk ou VaR) : mesure de la perte potentielle maximale compte tenu d’un niveau de confiance donné et sur une période donnée. La méthode utilisée est déterminée par les caractéristiques du portefeuille : faculté ou non de pouvoir traduire en équivalent sous-jacent, utilisation de contrats financiers complexes ou non standards ou d’instruments financiers à dérivés intégrés.

SOMMAIRE