Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

Ainsi, le calcul du risque cumulé comprend le risque de contrepartie, les sous-jacents des contrats financiers, les opérations temporaires de titres, les dérivés intégrés. Exemple

Risque cumulé (max 20% par entités)

P. 35

% de détention par investissement

Entités Émetteurs Type d’investissement

A1

Instruments financiers

3%

Entité A

Dépôts

-

7%

A1

Risque de contrepartie

4%

B1

Instruments financiers

16%

Entités B

B2

Dépôts

2%

18%

Risque de contrepartie

-

Règles générales de composition des actifs et ratios d’investissement C1

Instruments financiers

17%

Entités C

C2

Dépôts

20%

37%

Risque de contrepartie

-

D1

Instruments financiers

9%

Entités D

Dépôts

-

9%

Risque de contrepartie

-

E1

Instruments financiers

2%

E2

Dépôts

10%

Entités E

17%

E3

Risque de contrepartie

5%

Dans cet exemple ƒ La limite de 10% par émetteur en instruments financiers et instruments du marché monétaire ainsi que le ratio en cumul de 20% par entité ne sont pas respectés sur l’entité C ƒ Bien que la limite de 20% par entité soit respectée sur l’entité B l’organisme devra régulariser sa position puisque le limite de 10% par émetteur n’est pas respectée Ratios (position AMF DOC-2011-25 §5.3) Un OPCVM, ou fonds d’investissement à vocation générale, ou fonds professionnels à vocation générale, ou fonds de fonds alternatifs ou fonds d’épargne salariale peut combiner, dans la limite de 30% de ses actifs dans une même entité, plusieurs éléments parmi les suivants : A des investissements dans des titres financiers éligibles, B des instruments du marché monétaire, C des dépôts, D des risques découlant de transactions sur contrats financiers de gré à gré avec ladite entité, E des liquidités.

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