Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

b) sans accord de compensation avec le contrepartie

Contrats conclus avec la contrepartie A

Garanties reçues

Risque de contrepartie

ou octroyées Différentiel

Nature du contrat

Valeur actuelle Sens

Nature de la garantie

Valeur actuelle

P. 33

Mise en pension 1 100 000.00 Reçue

Cash 1 090 000.00

-10 000.00

10 000.00

Prêt de titres

32 000.00 Reçue

Titres

32 130.00

130.00

--

Prise en pension

50 000.00 Donnée

Cash 49 000.00

1 000.00

--

Change à terme

4 000.00

-4 000.00

4 000.00

Swap de volatilité

150 000.00 Reçue

Cash 100 000.00

-50 000.00

50 000.00

Total du risque de contrepartie sur contrepartie A

64 000.00

Règles générales de composition des actifs et ratios d’investissement

Actif net

1 600 000.00

% par rapport à l’actif

4%

Seules les positions présentant un risque de contrepartie sont retenues pour le calcul de la limite de 10% par contrepartie

Cas des fonds UCITS avec des parts couvertes contre le risque de change (parts hedgées) (ESMA : Opinion on Share Classes of UCITS ESMA34-43-296 ; AMF : L’AMF applique l’avis de l’ESMA concernant les catégories de parts ou d’actions d’OPCVM) Dans son Opinion on Share Classes of UCITS (ESMA34-43-296) l’ESMA nous indique au point 26a que le risque de contrepartie lié à une opération de couverture de change couvrant une classe de part doit être affectée au ratio de contrepartie de cette classe de part ; l’AMF ayant déclaré appliquer cet avis. En conséquence les fonds UCITS doivent suivre leur risque de contrepartie à la fois en global (sur l’actif net total de l’OPCVM), et pour chacune des parts hedgées (par rapport à l’actif de la classe de parts). Ce calcul sur chacune des parts hedgées se fait en retenant pour chaque contrepartie le risque lié aux opérations spécifiques à la classe de part auquel il faut ajouter le prorata du risque porté par le portefeuille global de l’OPCVM. NB : ce calcul est précisé dans le Q&A ESMA UCITS (Q&A ESMA 34-43-392), Section 1 question 5d : le montant à retenir pour les changes à terme est leur valorisation. L’appréciation du risque de contrepartie des dérivés de gré à gré qui sont compensés en application du règlement Emir dépend des modalités d’ouverture des comptes auprès de ces compensateurs. Plus la ségrégation est fine, moins le risque est élevé. Il est de la responsabilité de la société de gestion de mesurer le risques en fonction de l’existence de ‘client money rules’. Il ressort des textes que le risque de contrepartie sur les OTC clearés s’apprécié à 2 niveaux : ƒ CCP : Contrepartie Centrale, ƒ CM: Clearing Member. EMIR et contrat dérivés (ESMA : Opinion 2015/ESMA/880 ; AMF : Guide professionnel EMIR page 5)

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