Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

Pour réduire l’exposition d’un OPC au risque de contrepartie d’une opération portant sur un contrat financier de gré à gré, la société de gestion de portefeuille peut constituer une garantie au bénéfice de l’OPC. Cette garantie doit être suffisamment liquide pour pouvoir être réalisée rapidement à un prix proche de celui auquel elle a été estimée avant sa réalisation (cf. § 2.6 Garanties données ou reçues) . Ratios Le risque de contrepartie de l’OPC sur un même cocontractant résultant de contrats financiers de gré à gré ne peut excéder 10% de ses actifs lorsque le cocontractant est un établissement de crédit, un dépositaire ou une entreprise d’investissement et 5% dans les autres cas. Pour déterminer le risque de contrepartie, la société de gestion utilise la valeur positive de l’évaluation au prix de marché (art. 411-82 et 422-61 RGAMF) de chaque contrat financier négocié de gré à gré (les contrats financiers dont l’évaluation est négative ou nulle ne présentent pas de risque de contrepartie). La société de gestion peut, pour le compte de l’OPC, en fonction des accords de compensation ou des conventions conclus avec une contrepartie donnée, se baser sur la position nette des contrats financiers négociés de gré à gré avec cette contrepartie. Les garanties octroyées et leurs variations subséquentes qui ne sont pas protégées par des règles de protection des avoirs des clients ou assimilés sont prises en compte dans le calcul du risque de contrepartie (411-83 et 422-63 du RGAMF).

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Règles générales de composition des actifs et ratios d’investissement

Afin de calculer la limite de 10%, l’OPC prend en compte le risque net par contrepartie auquel il est exposé.

Exemples a) en cas d’accord de compensation avec le contrepartie

Contrats conclus avec la contrepartie A

Garanties reçues

Risque de contrepartie

ou octroyées Différentiel

Nature du contrat

Valeur actuelle Sens

Nature de la garantie

Valeur actuelle

Mise en pension 1 100 000.00 Reçue

Cash 1 090 000.00

-10 000.00

10 000.00

Prêt de titres

32 000.00 Reçue

Titres

32 130.00

130.00

-130.00

Prise en pension

50 000.00 Donnée

Cash 49 000.00

1 000.00

-1 000.00

Change à terme

4 000.00

-4 000.00

4 000.00

Swap de volatilité

150 000.00 Reçue

Cash 100 000.00

-50 000.00

50 000.00

Total du risque de contrepartie sur contrepartie A

62 870.00

Actif net

1 600 000.00

% par rapport à l’actif

3.9%

L’existence d’un accord de compensation permet de compenser les risques avec l’excès de collatéral reçu de cette contrepartie

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