Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

2.7.2 Ratio dépôts

(R214-21 I 3° et R214-32-29 I 3°)

Ratios Un OPC ne peut investir plus de 20% de son actif en dépôts placés auprès d’une même entité.

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Ces dépôts sont également pris en compte dans le calcul des limites (20%) cumulant, pour une même entité : les dépôts, les instruments financiers éligibles, les instruments du marché monétaire et les risques découlant de transactions sur contrats financiers de gré à gré (R214-21 III et R214-32-29 III). Cf § 2.9.2. Ces dépôts sont également pris en compte dans le calcul des limites (30%) cumulant, pour une même entité : les liquidités, les dépôts, les instruments financiers éligibles, les instruments du marché monétaire et les risques découlant de transactions sur contrats financiers de gré à gré (position AMF DOC-2011-25 §5.3). Cf § 2.8.2. et § 2.9.2. - Concerne les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale, les fonds professionnels à vocation générale, les fonds de fonds alternatifs et les fonds d’épargne salariale.

Règles générales de composition des actifs et ratios d’investissement

2.8 Découverts – liquidités – octroi de prêts 2.8.1 Découverts (R214-29 et R214-32-40)

Ratios Un OPCVM ou un fonds d’investissement à vocation générale ne peut recourir à l’emprunt sauf si ces emprunts : ƒ sont employés de manière temporaire et représentent au maximum 10% de ses actifs ; ƒ permettent, dans le cas d’une société d’investissement à capital variable, l’acquisition de biens immo biliers nécessaires à l’exercice direct de ses activités et représentent au maximum 10% de ses actifs. Le total des emprunts ne peut alors dépasser globalement 15%.

2.8.2 Ratio liquidités

(L214-20 I 6° et L214-24-55 I 6°)

Ratios L’actif net d’un organisme de placement collectif comprend à titre accessoire des liquidités.

L’AMF traduit la notion d’accessoire en une limite de 10%, pouvant être portée à 20% si des conditions exceptionnelles de marché le justifient (position AMF DOC-2011-25 §5.3). Ces liquidités sont également pris en compte dans le calcul des limites (30%) cumulant, pour une même entité : les liquidités, les dépôts, les instruments financiers éligibles, les instruments du marché monétaire et les risques découlant de transactions sur contrats financiers de gré à gré (position AMF DOC-2011-25 §5.3). Cf § 2.7.2. et § 2.9.2. - Concerne les OPCVM, les fonds d’investissement à vocation générale, les fonds professionnels à vocation générale, les fonds de fonds alternatifs et les fonds d’épargne salariale.

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