Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

Exemple 1 : OPC détenant moins de 6 émissions, limite à 35% par entité

% de détention / actif et par émission

Détention par entité

Limité 35% par entité

Émetteurs Émission

P. 19

Émission 1

25%

État français

Émission 2

6%

41%

41%

Émission 3

10%

État américain

Émission 1

34%

34%

L’OPC détient moins de 6 émissions, la limite de 30% par émission n’est pas applicable, un dépassement est constaté sur l’émetteur État français. Exemple 2 : OPC détenant 6 émissions d’émetteurs différents, limite à 30% par émission

Règles générales de composition des actifs et ratios d’investissement

% de détention / actif et par émission

Détention par entité

Limité 35% par entité

Limité à 30% par émission

Émetteurs Émission

Émission 1

25%

État français

Émission 2

6%

41%

41%

Émission 3

10%

Émission 1

34%

34%

État américain

39%

39%

Émission 2

5%

État espagnol

20%

Émission 1

20%

L’OPC détient moins de 6 émissions par émetteur, un dépassement est constaté sur les émetteurs État français et État américain et sur l’émission 1 de l’État Américain. Exemple 3 : OPC détenant au moins de 6 émissions, limite à 30% par émission

% de détention / actif et par émission

Détention par entité

Limité à 30% par émission

Émetteurs Émission

Émission 1

25%

Émission 2

6%

Émission 3

10%

État français

80%

Émission 4

34%

34%

Émission 5

2,5%

Émission 6

2,5%

État espagnol

Émission 1

20%

20%

L’OPC détient 6 émissions de l’État français, un dépassement est constaté sur l’émission 4 de l’État français

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