Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS
Tableau de composition des actifs et de diversification Les limites d’investissement et de division des risques s’apprécient par rapport au capital de l’ELTIF. Le Capital est défini comme la somme des capitaux souscrit, appelés ou non, déduction faite des frais, charges et commissions. Ces règles sont définies aux articles 9 à 17 du règlement ELTIF 2015/760.
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ELTIF
Composition de l’Actif
Classe d’actifs
Conditions d’éligibilité
Limites de détention
Actifs éligibles à l’investissement
AUTRES RATIOS
Au moins 70%
Parts ou actions d’ELTIF, d’EuVECA, d’EuSEF
Valeur totale des parts ou actions détenues < 20% Uniquement si une gestion efficace des flux de trésorerie l’exige et si ces actifs sont compatibles avec sa stratégie d’investissement long terme
Autres actifs éligibles (au sens des actifs éligibles aux OPCVM)
Au plus 30%
Emprunts de liquidités
30%
Sous conditions 1
Opérations de prêts ou emprunts de titres, de pension ou tout accord qui a un effet équivalent et présente des risques similaires
Opérations temporaires de titres
Max 10% des actifs
Instrument financier à terme et dérivés
Uniquement en couverture
Vente à découvert d’actifs
Interdit
Expositions directes ou indirectes y compris au moyen d’instruments financiers à terme
Matières premières
Interdit
1 L e gestionnaire de l’ELTIF précise, dans le prospectus de l’ELTIF, s’il compte ou non emprunter des liquidités dans le cadre de sa stra tégie d’investissement, à pour but d’investir dans des actifs éligibles à l’investissement, pour autant que les éléments de trésorerie ou les équivalents de trésorerie ne soient pas suffisants pour réaliser l’investissement concerné, libellé dans la même devise que les actifs dont les liquidités empruntées doivent permettre l’acquisition; une échéance qui ne dépasse pas la durée de vie de l’ELTIF; grève des actifs qui ne représentent pas plus de 30% de la valeur du capital.
SOMMAIRE
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