Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

Liste des classes

(Suite)

Classification

Contraintes d’investissements

Monétaire à valeur liquidative constante de dette publique (CNAV) Monétaire à valeur liquidative à faible volatilité (LVNAV) Monétaire à valeur liquidative variable (VNAV) court terme Monétaire à valeur liquidative variable (VNAV) standard

P. 92

Cf § 4.1.2 Classification MMF

Cf § 4.1.2 Classification MMF

Monétaires

Cf § 4.1.2 Classification MMF

AUTRES RATIOS

Cf § 4.1.2 Classification MMF

Fonds à formule

Respect de la formule indiquée dans la note détaillée

Exposé à plus de 10% en actions ou parts de FIA ; de fonds étrangers ; de FPS ; de FFA ; d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d’une procédure allégée relevant de l’article L. 214-35 dans sa rédaction antérieure au 2 août 2003 ; de FCIMT ; d’OPCVM/ FIA nourriciers

Fonds de multigestion alternative (classification non accessible aux OPCVM)

4.1.2 Classification MMF (pour les fonds monétaires)

(Règlement (UE) 2017/1131 sur les fonds monétaires dit MMFR) Les fonds monétaires sont des OPCVM ou des FIA investissant dans des actifs à court terme liquides qui ont pour objectif d’offrir des rendements comparables à ceux du marché monétaire et/ou de préserver la valeur de l’investissement. Le rattachement à une classification MMF est obligatoire pour tous les fonds monétaires, elle est issue de l’application du règlement européen 2017/1131. Elle remplace les anciennes classifications AMF «Monétaire » et «Monétaire court terme » qui respectaient les orientations CESR 2010-049. Les exigences liées à cette classification s’appliquent cumulativement avec les exigences liées à au statut de l’OPC (décrites au chapitre 3).

Les classifications des fonds monétaires s’articulent comme suit :

Court terme

Standard

Monétaire à valeur liquidative constante de dette publique (CNAV) Monétaire à valeur liquidative à faible volatilité (LVNAV) Monétaire à valeur liquidative variable (VNAV)

CNAV - court terme

LVNAV - court terme

VNAV - court terme

VNAV - standard

Les contraintes d’investissement imposées aux fonds monétaires portent sur : ƒ Les actifs éligibles

ƒ Les ratios de diversification ƒ La maturité des actifs détenus

ƒ Des durées maximales pour des mesures de risque de taux (WAM) et de crédit (WAL) ƒ Des coussins d’actifs de maturité maximale de respectivement un jour et une semaine

SOMMAIRE