Ratios OPCVM

4

AUTRES RATIOS

4. AUTRES RATIOS

4.1 Classifications AMF

La classification est représentative de l’exposition réelle de l’OPCVM. L’appartenance à une classe donnée est mentionnée à la rubrique « objectifs et politique d’investissement » du DICI et subordonnée à la conformité permanente de l’OPCVM à certains critères qui font l’objet d’une mention obligatoire à la rubrique «  classification » de la note détaillée de l’OPCVM. La nationalité d’un émetteur est définie au regard du pays de localisation de son siège social (y compris lorsque l’émet- teur est une filiale localisée dans un pays différent de celui de sa société mère). Hormis la classification monétaire, les classifications sont des exigences nationales (AMF). La notion d’accessoire s’entend comme la somme consolidée des expositions aux risques spécifiques visés. Le simple respect d’une exposition inférieure à 10 % ne pourra suffire en tant que tel à qualifier un risque spécifique d’accessoire.

• Les OPCVM concernés A l’exception des fonds à risques, l’ensemble des OPCVM sont concernés: - OPCVM agréés conformément à la directive 2009/65/CE; - OPCVM à vocation générale, les OPCVM réservés à certains investisseurs; - OPCVM contractuels;

- OPCVMd’épargne salariale: des classifications spécifiques à l’investissement en titres de l’entreprise sont introduites. La classification du nourricier est la même que celle du maître, excepté si l’OPCVMmaître est de droit étranger ou si les interventions sur les marchés à terme de l’OPCVM nourricier impliquent une modification de son exposition nécessitant un changement de sa classification. • Appréciation de l’exposition de l’OPCVM Pour mesurer l’exposition de l’OPCVM, il est tenu compte des investissements physiques, des opérations contractuelles, des opérations effectuées sur les marchés à terme fermes ou conditionnels ainsi que des dérivés intégrés. Les warrants, bons de souscriptions, et autres instruments financiers ayant pour sous-jacent des instruments financiers sont repris dans la catégorie du sous-jacent auxquels ils se rapportent. a) Éléments à prendre en compte obligatoirement: + Évaluation de l’actif physique investi sur le marché d’exposition caractérisant +/- Équivalent des sous-jacents des instruments financiers à dérivés intégrés +/- Cession ou acquisition temporaire de titres +/- Équivalent physique des contrats financiers (nombre de contrats x valeur unitaire x cours de compensation) +/- Équivalent sous-jacent des opérations d’échange modifiant l’exposition dominante de l’OPCVM sur le marché caractérisant - Équivalent sous-jacent des positions nettes vendeuses d’options d’achat et acheteuses d’options de ventes + Équivalent sous-jacent des positions nettes vendeuses d’options de vente et acheteuses d’options d’achats b) Calcul du degré d’exposition: degré d’exposition = A x 100 = Actif net global • La liste des classes Les classifications « monétaires court terme » et les « monétaires », permettent de différencier clairement ces deux types d’OPCVM en fonction de leur profil rendement/risque. Elles imposent des critères de sensibilité au risque de taux (MMP ou WAM) (1) , de maturité maximum des titres, de liquidité du portefeuille (DVMP ou WAL) (2) et de niveau de risque de crédit. Formule retenue pour mesurer l’exposition des OPCVM sur un marché d’actions donné

page 48 | Réglementation prudentielle des OPCVM | Ratios