Ratios OPCVM

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OPCVM d’épargne salariale

Composition de l’actif

REGLES APPLICABLES PAR CATEGORIE D’OPCVM

Classes d’actifs

Conditions d’éligibilité

Limites de détention

Titres financiers éligibles et Instruments du marché monétaires

Admis sur un marché réglementés ou assimilés en fonctionnement régulier

100 %

Actions ou titres de créances émis par l’entreprise ou en entreprise liées

Admis ou non sur un marché réglementés ou assimilés en fonctionnement régulier OPCVM agréés conformément à la directive investis à moins de 10 % en autres OPC • OPCVM à vocation générale • OPCVM à règles d’investissement allégées (n’utilisant pas les dérogations d’emprunt, risque de contrepartie et risque global) • OPC étrangers ayant fait l’objet d’un accord bilatéral avec l’AMF Autres OPC français ou étrangers ou fonds d’investissement étrangers soumis à surveillance équivalente et investis à moins de • OPCVM nourriciers, • OPCVM à procédures allégées ancienne réglementation, • OPCVM à règles d’investissement allégées • OPCVM alternatifs, • OPCVM contractuels, • FCIMT, • OPC ou fonds d’investissement détenant plus 10 % d’OPC ou de fonds d’investissement • FCPR allégés • OPCI ou équivalent étranger (SPICAV) • Bons de souscription, bons de caisse, billets hypothécaires, billets à ordre, • Titres financiers éligibles ou instruments du marché monétaire non cotés (hors titres de l’entreprise) Contrats financiers à terme sur instruments financiers, indices, devises, taux d’intérêts, contrats d’échange Contrats de marchandises ne donnant pas lieu au transfert d’actif non éligibles 10 % en autres OPC FCPR agréés et FCPI Fonds d’investissement étrangers répondant aux critères AMF

100 %

OPCVM

30 %

0 %

Autres valeurs

Limité à 10 % (1)

Dans la limite du calcul du risque global portant sur 1 fois l’actif Exposition limitée à 10 % par contrat Dans la limite du calcul du risque global portant sur 1 fois l’actif

Contrats financiers

Opérations temporaires de titres Si réalisées à des fins efficaces n’écartant pas l’OPCVM de son objectif de gestion

Garanties reçues

Sous condition d’évaluation

Dans la limite des besoins de couverture

Si octroyées par un établissement ayant la qualité de dépositaire, d’établissement de crédit ou d’entreprise d’investissement Si conclus avec un établissement de crédit et terme < 12mois – remboursable à tout moment

Garanties octroyées

Dépôts

100 %

Emprunts d’espèces

Découverts

10 %

Le montant cumulé des liquidités à chaque calcul de la valeur liquidative ne peut excéder 1/5 des actifs nets de la même période

Liquidités

L’investissement portant sur des certificats représentatifs de métaux précieux (art. R214-11 II), les prêts de cash (art. R214-19) ne sont pas autorisés

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