Ratios OPCVM

2 REGLES GENERALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D’INVESTISSEMENT

2.9.1.2 Ratios sur actifs (art. R214-30, R214-21-III 3°) Il est tenu compte de ce risque dans le calcul des limites qui cumule pour une même entité les titres financiers éli- gibles, les instruments du marché monétaire et les dépôts.

Le risque de contrepartie de l’OPCVM sur un même cocontractant résultant de contrats financiers de gré à gré ne peut excéder 10 % de ses actifs lorsque le cocontractant est un établissement de crédit, un dépositaire ou une entreprise d’investissement et 5 % dans les autres cas. Le risque généré par ces opérations doit être ajouté au risque global résultant de l’utilisation de contrats financiers .

Pour déterminer le risque de contrepartie, la société de gestion utilise la valeur positive de l’évaluation au prix demarché (art. 411-82 RGAMF). La société de gestion peut, pour le compte de l’OPCVM, en fonction des accords de compensation conclus avec la contrepartie, compenser la valeur de marché des contrats financiers avec les actifs reçus en garantie. Afin de calculer la limite de 10 %, l’OPCVM prend en compte le risque net auquel il est exposé.

Exemple

Risque de contrepartie

Contrats conclus avec la contrepartie A

Garanties reçues ou octroyées

Différentiel

Nature de la garantie

Valeur actuelle

Nature du contrat

Valeur actuelle

Sens

110 000,00 Reçue 3 200,00 Reçue

Cash Titres Cash

109 000,00

-1 000,00

1 000,00

Mise en pension

3 213,00 4 900,00

13,00

-- --

Prêt de titres

5 000,00 Donnée

100,00 -400,00

Prise en pension Change à terme Swap de volatilité

400,00

400,00

15 000,00 Reçu

Cash

10 000,00

-5 000,00

5 000,00 6 400,00

Total du risque de contrepartie

Actif net

160 000,00

% par rapport à l’actif 4 % Seules les positions présentant un risque de contrepartie pour l’OPCVM sont retenues pour le calcul de la limite de 10 %

2.9.2 Risques cumulés sur une même entité

Un OPCVM peut combiner, dans la limite de 20 % de ses actifs dans une même entité, plusieurs éléments parmi les suivants: a) des investissements dans des titres financiers éligibles, b) des instruments du marché monétaire, c) des dépôts, d) des risques découlant de transactions sur contrats financiers de gré à gré avec ladite entité.

Ainsi, le calcul du risque cumulé comprend le risque de contrepartie, les sous-jacents des contrats financiers, les opé- rations temporaires de titres, les dérivés cachés (art. R214-21 III).

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