Ratios OPCVM

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REGLES GENERALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D’INVESTISSEMENT Entités Exemple

% de détention par investissement

Risque cumulé (max 20 % par entité)

Type d’investissement

Instruments financiers

3 %

Dépôts

--

7 %

Entité A

Risque de contrepartie Instruments financiers

4 %

16 %

Dépôts

2 %

18 %

Entité B

Risque de contrepartie Instruments financiers

--

17 % 20 %

Dépôts

37 %

Entité C

Risque de contrepartie Instruments financiers

--

9 %

Dépôts

-- --

9 %

Entité D

Risque de contrepartie Instruments financiers

2 %

Dépôts

-- --

2 %

Entité E

Risque de contrepartie

Dans cet exemple • la limite de 10 % par entité et le ratio en cumul de 20 % ne sont pas respectés sur l’entité C • bien que la limite de 20 % par émetteur soit respectée sur l’entité B l’organisme devra régulariser sa position puisque la limite de 10 % par entité n’est pas respectée

2.9.3 Risque en cumul sur un même émetteur

La transposition du dernier alinéa de l’art. 52 de la directive 2009/05 en droit français concernant la consolidation s’ap- plique aux instruments financiers et aux dépôts: « Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes, au sens de la directive 83/349/CEE ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le calcul des limites prévues par le présent article. »

2.9.4 Risque global (Articles R214-30, 411-71-1 à 411-84 RGAMF-livre IV, Instruction AMF 2011-15, Guideline CESR 10/788–ESMA/2011/112)

Le calcul du risque global vise à s’assurer que l’OPCVM est à tout moment en mesure de répondre à ses engagements. Le risque global d’un OPCVM est défini par l’une ou l’autre des valeurs suivantes: • le total de l’exposition et du levier auquel l’OPCVM géré a recours via des instruments financiers dérivés, y compris les dérivés intégrés, qui ne peut dépasser l’actif net de l’OPCVM; • le risque de marché du portefeuille de l’OPCVM (cf. paragraphe 1.3). Le risque global est calculé en tenant compte de la valeur courante des actifs sous-jacents, du risque de contrepartie, de l’évolution future des marchés et du temps disponible pour liquider les positions. Les titres financiers éligibles et les instruments du marché monétaire comportant un contrat financier sont assimi- lés à des contrats financiers. Les opérations d’acquisition et de cession temporaires de titres sont prises en compte lorsqu’elles génèrent un levier additionnel à travers le réinvestissement de garanties financières. La société de gestion de portefeuille calcule le risque global des OPCVM qu’elle gère au moins une fois par jour. Si cela est nécessaire, et en fonction de la stratégie d’investissement de l’OPCVM, la société de gestion de portefeuille peut calculer le risque global de l’OPCVM plusieurs fois par jour.

L’OPCVM veille à ce que son risque global lié aux contrats financiers n’excède pas la valeur nette totale de son portefeuille. Les limites de risque global doivent être respectées en permanence.

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