Proposals for Better Management of Non-Financial Risks within the European Fund Management Industry

Proposals for Better Management of Non-Financial Risks within the European Fund Management Industry - December 2012

Résumé

les risques de contrepartie et de liquidité en mettant un très forte lumière sur le nécessaire accroissement de la pression réglementaire en matière de bonne gestion de ces risques par les acteurs de la sphère financière. Dans le domaine de l'industrie de la gestion des fonds, ce focus a paradoxalement conduit le régulateur non pas à remettre en cause l'étendue des opérations et actifs éligibles pour les fonds régulés et notamment au plan européen les véhicules phares que sont les UCITS mais plutôt à mettre le focus sur les risques non financiers contenus dans les fonds et à vouloir qu'un tiers de confiance, le dépositaire, soit le garant de ces risque pris par l'ensemble des acteurs. Inefficace car au final l'objectif d'obtenir une totale protection des actifs de l'investisseur vis à vis de tout risque non financier en soumettant le dépositaire à une réglementation très contraignante ne résiste pas à une analyse sérieuse de la réalisation et surtout du contrôle de ces risques. Sauf à transformer le dépositaire en assureur, alors qu’il n'en a ni le statut, ni la rémunération ni même le capital, il est impossible d'exiger de celui ci de restituer des actifs qui échappe à son contrôle. Au final la protection que peut apporter un dépositaire est limitée et ne couvre pas l'ensemble des risques non financiers et l’obligation de restitution décidée ou proposée par le législateur ne concerne qu’une partie des actifs. Cette approche nous parait tout à fait inefficace et pour le moins dangereuse.

Dangereuse, car comme nous l'avons déjà souligné, il nous parait toujours très contreproductif en matière de protection des intérêts des investisseurs que de « survendre » un objectif de sécurité quand ni la réglementation ni la réalité de sa mise œuvre ne soutiennent la promesse et le discours sécuritaire. Quelle que soit l'architecture des textes sur la gestion des risques non financiers dans le cadre UCITS, ces risques continueront à exister donc potentiellement à se matérialiser. Aussi faire croire aux investisseurs que la régulation peut tout, conduit à les désarmer face à ces risques en ne les incitant pas à faire le travail indispensable d'analyse et de due diligence qui est de leur responsabilité. C'est dans cet esprit que nous avons conçu nos propositions ; il s'agit de faire en sorte que les investisseurs eux mêmes se protègent mieux des risques non financiers tout d’abord en disposant de la meilleure information possible. Cependant, nous avons bien conscience qu‘il serait assez naïf de croire que les investisseurs particuliers seraient à même de pouvoir effectuer ce travail d'analyse et de due diligence . C'est la raison pour laquelle nous avons précédemment recommandé de renforcer la responsabilité du distributeur en matière de conseil sur les risques non financiers. Dans le même esprit et parce que la distribution des fonds peut également s'effectuer hors conseil y compris auprès des clientèles particulières, l’EDHEC Risk Institute propose un nouveau label " Restricted UCITS ". Le concept de Restricted UCITS est en quelque sorte le pendant des NewCITS qui ont conduit les investisseurs à être

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An EDHEC-Risk Institute Publication