Proposals for Better Management of Non-Financial Risks within the European Fund Management Industry

Proposals for Better Management of Non-Financial Risks within the European Fund Management Industry - December 2012

Résumé

Parallèlement, il sera proposé de réduire cette exigence de capital par la mise en place d'une évaluation du risque résiduel sous la forme d'un modèle interne dont les principes de calcul seront eux aussi harmonisés au niveau européen. Ce modèle interne permettra de réduire les exigences en capital réglementaire en fonction de l'application de bonnes pratiques de gestion des risques non financiers comme par exemple le clearing centralisé des opérations de gré à gré, les accords tripartites en matière de sécurisation du collatéral ou bien la bonne ségrégation des actifs du client. Cette nouvelle approche du capital prudentiel et de son évaluation ne doit pas être considérée comme un matelas de sécurité pour faire face à la réalisation d'un risque non financier mais plutôt comme une incitation qui vise au final à s'assurer que la réduction du capital liée à une meilleure gestion du risque financier est plus grande que l'accroissement des frais liés à la mise en œuvre d'exigences supplémentaires par rapport la formule standard. L'EDHEC-Risk Institute considère que cette approche dite de "risk based capital" qui ne devrait pas correspondre en modèle interne à une forte augmentation du capital économique des dépositaires et sociétés de gestion est plus vertueuse que la coûteuse contribution à un fonds de garantie des investisseurs, que la Commission se propose d'étendre aux fonds UCITS. En effet l'approche proposée par la Commission organise une mutualisation et un transfert du risque qui n'incitent aucunement à sa réduction et au contraire favorise les phénomènes de sélection adverse et d'aléa moral. En effet, les

investisseurs comme les gérants n'ont aucun intérêt à réduire les risques non financiers mais plutôt à minimiser les coûts de leur gestion ou à maximiser les profits qu'ils peuvent tirer de la prise de risques non financiers. La troisième et dernière série de propositions est probablement la plus importante car elle nous parait non seulement apporter une réponse au défi que pose la commercialisation des fonds UCITS à des clientèles de particuliers non expérimentés mais également contribuer à clarifier et renforcer l’image du label UCITS à l'international dans un contexte ou celle ci a été troublée par l’émergence des NewCITS et altérée par les difficultés et scandales qui se sont fait jour depuis 2007. En effet, la récente crise financière a fait apparaitre de nouvelles sources de risques financiers comme d'une part l'extrême corrélation entre les marchés de crédit immobilier et d'actions et plus globalement et d'autre part l'extrême sensibilité du prix de l'ensemble des actifs aux risques de contrepartie et de liquidité du système financier vis à vis d'opérations hors bilan comme la titrisation. Le premier type de risques bien que très prononcés en 2007-2008 est apparu ex post comme une conséquence assez logique de la globalisation des marchés et probablement du caractère assez théorique tant d'un point de vue de l'investisseur que du régulateur des idées même de classes ou de catégories distinctes d'actifs ainsi que de la réduction de ce risque par sa dissémination.

Le deuxième type de risques a conduit les régulateurs à vouloir absolument réduire

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An EDHEC-Risk Institute Publication