Proposals for Better Management of Non-Financial Risks within the European Fund Management Industry

Proposals for Better Management of Non-Financial Risks within the European Fund Management Industry - December 2012

Résumé

compatibles avec le profil et le niveau de compétence/connaissance su client. Il n'y a priori aucune raison de limiter ce conseil au risque financier et il apparait clairement que la mission de conseil doit d'étendre aux risques non financiers. Ce qui est rarement le cas aujourd'hui. Force est de constater que l'information sur les risques non financiers est souvent inexistante et que les questionnaires client mis en place dans le cadre de la mise en œuvre du processus "know your client" prévu dans la MIF ne permettent pas d'évaluer le niveau de compréhension de ces sujets par l'investisseur. Le manque d'information ne doit pas exonérer le distributeur de sa responsabilité. Celui n'est certes pas en charge de la production de l'information ou le garant de sa véracité mais son devoir de conseil doit le conduire à refuser de vendre un produit dont il juge l'information insuffisante ou incompréhensible. Par ailleurs, compte tenu de la responsabilité du distributeur dans la vérification de la clarté et de la compréhension de l'information, il nous paraitrait important que le régulateur fasse encore plus clairement la distinction entre les investisseurs professionnels et ceux qui ne le sont pas. Si les premiers, ne sont pas soumis aux dispositions de conseil prévues par la MIF et par là même s'affranchissent de tous les frais inhérents à la distribution des fonds, il semble logique qu’ils reconnaissent de facto qu'ils sont en mesure d'apprécier la qualité de l'information fournie par le fonds. A ce titre, la réduction des frais demandée par l'investisseur professionnel devrait clairement lui interdire de revendiquer ex post un quelconque dédommagement lié à un mis-selling effectué par le promoteur ou la société de gestion du fonds.

Pour ce faire, nous recommandons que le KIID comporte obligatoirement une claire description des risques non financiers auxquels est exposé le fonds , des méthodes de bonne gestion de ces risques et au final une évaluation du risque non financier résiduel supporté par l'investisseur. Cette évaluation ferait l'objet d'un indicateur synthétique dont la présentation et le calcul serait défini par l'ESMA Par ailleurs, nous proposons que soit promues les meilleures pratiques en matière de transparence et de gestion des risques au travers d'un rating spécifique . Ce rating servirait à ‘benchmarker’ le fonds sur son niveau de risque non financier et donnerait à ce titre une indication synthétique à l'investisseur du risque auquel il s'expose en investissant dans le fonds. Cette information serait naturellement un stimulant pour l'amélioration des pratiques et la transparence de l'industrie de la gestion sur cette thématique et permettrait d'aller au delà des prescriptions réglementaires. Bien entendu, toute information n'a de valeur que si elle engage celui qui la crée ou la diffuse. C'est la raison pour laquelle, il est proposé de clarifier le régime de responsabilité en matière d’information sur les risques non financiers . Le distributeur est l'acteur de la chaine de valeur qui doit s'assurer que l'information sur l'ensemble des risques du fonds est claire et compréhensible pour le client. Cette information doit lui permettre de conseiller les clientèles non professionnelles sur la nature et le niveau des risques auxquels est exposé le fonds et s'assurer que ceux ci sont

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An EDHEC-Risk Institute Publication