Proposals for Better Management of Non-Financial Risks within the European Fund Management Industry

Proposals for Better Management of Non-Financial Risks within the European Fund Management Industry - December 2012

Résumé

place les meilleurs modes de gouvernance, de suivi et de limitation de ces risques plutôt que de transférer les responsabilités et les coûts de gestion ou d'assurance des risques non financiers sur un acteur qui n'est pas forcément à l'origine de la prise de ces risques. L'enquête approfondie qui a été conduite par l'EDHEC-Risk Institute en 2011 auprès de l'ensemble des parties prenantes de l'industrie européenne de la gestion de fonds a montré que celles-ci avaient conscience des limites d'une approche centrée sur la seule responsabilité du dépositaire. En effet, le premier des choix (pour 61 % des répondants) pour améliorer la gestion des risques non financiers est celui de la transparence, de l'information et de leur bonne gouvernance. La régulation sur la restitution qui est pourtant au cœur de l'agenda réglementaire en la matière n'arrivait qu'en quatrième position derrière l'accroissement de la responsabilité de l'ensemble de l'industrie et la régulation en matière de distribution. Sur la question de la responsabilité, la majorité des répondants (67%) ont jugé que le gérant devait avoir plus de responsabilité en matière de gestion des risques non financiers compte tenu de son rôle central ou décisionnel en matière de sélection des actifs, des contreparties, de mise en œuvre des dispositions de gestion des risques, de respect des contraintes et restrictions en matière d'investissement, d'évaluation des actifs, d'information des investisseurs, etc. Cela n'exclut bien entendu pas que le dépositaire prenne sa part de responsabilité (65%). Cependant, en la matière, l'étude conduite montre que ce qui apparait comme le plus important pour la très grande majorité des répondants (75%) est plutôt de clarifier cette responsabilité

notamment dans le cadre d'une obligation de moyens renforcée.

Les propositions de l'EDHEC-Risk Institute pour une meilleure prise en compte des risques non financiers présentées dans le présent document tiennent compte de ces constats et analyses. Elles s'inscrivent dans la double perspective d'une meilleure responsabilisation de l'ensemble des acteurs y compris des investisseurs en matière de risques non financiers et de la prévention du développement d’un faux sentiment de confiance du fait des promesses de la régulation qui, au final, accroitrait les risques qu'elle est supposée réduire. Pour ce faire, les propositions de l'EDHEC- Risk Institute peuvent s'organiser selon trois thèmes. La première série de recommandations recouvre logiquement les questions de transparence, d'information et de bonne gouvernance . Non seulement cette thématique correspond à une forte préoccupation de l’ensemble des parties prenantes mais elle est également la condition nécessaire à la réelle prise en compte des risques non financiers dans les décisions d'investissement et plus globalement de gestion de la chaine de valeur de la gestion de fonds. En matière de transparence , il est proposé de renforcer l'information fournie dans le KIID sur les risques non financiers et de ce fait de rendre plus effective la prescription de fourniture d’une information sur la matérialité des risques non financiers telle que l'encourage le guide des bonnes pratiques en matière de présentation du KIID proposée en 2010 par le CESR.

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An EDHEC-Risk Institute Publication