Proposals for Better Management of Non-Financial Risks within the European Fund Management Industry

Proposals for Better Management of Non-Financial Risks within the European Fund Management Industry - December 2012

Résumé

Dans le cadre de la recherche sur la thématique de la meilleure pris en compte des risques non financiers qu'elle conduit depuis trois ans avec le soutien de CACEIS, l'EDHEC-Risk Institute a souhaité synthétiser l'ensemble de ses analyses et conclusions sous forme d'une série de propositions destinées tout autant aux régulateurs européens qu'aux professionnels de l'industrie de la gestion des fonds ou aux investisseurs. Ces propositions s'inscrivent dans une actualité réglementaire européenne importante qui elle même fait suite à une prise de conscience, depuis la crise de 2007-2008, de l'importance des risques non financiers et de la nécessaire amélioration de la protection des investisseurs contre ceux-ci. Cette ferme volonté de protection des investisseurs vis à vis de des risques non financiers participe de l'idée que ceux-ci sont bien différents des risques financiers. En effet, dans le cadre de la gestion pour compte de tiers ces derniers, sous réserve qu'ils aient été correctement documentés et bien gérés dans la cadre du mandat donné au gérant, sont au final assumés par l'investisseur qui en toute logique bénéficie des primes associées à ces risques. Tout l'effort du régulateur porte alors sur les obligations de moyens que doivent respecter les différents prestataires de la gestion qu'il s'agisse de bien informer l'investisseur sur les risques pris (notamment par une documentation adéquate et compréhensible (prévue notamment dans le KIID), de s'assurer que l'investisseur les a bien compris et a la capacité à les assumer ( obligation de conseil prescrite dans la MIF qui sera étendue a une partie des PRIPS

ainsi qu'à la mise à jour de la MIF et de l’IMD) et bien entendu que le gestionnaire d’actifs a les moyens d'une bonne gestion de ces risques, qui doit être proportionnée au niveau de risque pris par le fonds et notamment eu égard aux actifs qui y sont éligibles (UCITS III). En matière de risques non financiers, le régulateur – et souvent l'investisseur – adopte un raisonnement différent. Ces risques ne seraient d'une part pas rémunérés par le marché et d'autre part naitraient de l'organisation et du fonctionnement même de la chaine de valeur de l'industrie de la gestion d’actifs pour compte de tiers et à ce titre devraient être assumés par cette dernière. De la même manière que le risque de transformation bancaire est un risque dont il faut protéger les déposants possiblement jusqu'à la garantie, les risques non financiers créés par l'industrie ne devraient pas être au final assumés par les investisseurs. Au delà, d'une obligation de moyens, le régulateur a alors la tentation d'imposer aux prestataires une obligation de résultat. C'est dans cet esprit par exemple que le régulateur, qu'il s'agisse de la nouvelle directive AIFM ou du projet de directive UCITS V, a souhaité mettre une forte emphase sur la responsabilité finale du dépositaire du fonds en matière de sécurité et restitution des actifs qui lui sont confiés. Plus globalement, le régulateur veut se persuader et persuader l'ensemble des parties prenantes qu'un niveau de régulation adéquat sur la prévention des risques non financiers et la mise en place de responsabilités fortes de restitution des actifs pour les dépositaires permettront de faire face aux deux principaux de risques non financiers que sont les conséquences d'une défaillance d'une contrepartie dans la

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