OPCI

INFORMATION DES PORTEURS ET ORGANES DE CONTRÔLE

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Composition du conseil de surveillance Le conseil de surveillance est composé de deux à neuf membres élus uniquement parmi les porteurs de parts de FPI. Ils sont indépendants de la société de gestion et ne peuvent exercer simultanément plus de cinq mandats en qualité de membre du conseil de surveillance d’un FPI. Toutefois, le règlement du FPI peut réduire le nombre de ces mandats. Il peut également prévoir une limite d’âge des membres du conseil de surveillance. L’exercice d’un mandat est incompatible avec celui de toute autre fonction susceptible de créer un conflit d’intérêt. Les porteurs de parts élisent, pour une durée de trois ans les membres du conseil de sur- veillance selon les modalités prévues par le règlement du fonds, chacun disposant d’un droit de vote proportionnel au nombre de parts détenu dans le FPI. Une fois élus, les membres du conseil de surveillance désignent un président à la majorité simple. L’élection des membres peut être faite soit par vote en assemblée générale, soit par appel à candidature sur le site Internet de la société de gestion. Fonctionnement du conseil de surveillance Le conseil de surveillance se réunit au moins deux fois par exercice sur convocation de son président ou sur demande motivée d’un tiers au moins de ses membres. Il ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. L’ordre du jour est fixé par le président et l’ensemble des délibérations est consigné dans un procès-verbal. Chaque membre est titulaire d’un droit de vote. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Mission du conseil de surveillance Le conseil de surveillance n’a pas vocation à s’immiscer dans la gestion du FPI. Son rôle consiste à contrôler l’activité de gestion. Il peut à cet effet demander à la société de gestion toute information utile complémentaire concernant la gestion du FPI ; cette dernière est tenue de lui répondre par écrit dans un délai de huit jours ouvrés. Chaque fois qu’il le juge nécessaire, et au moins une fois par an, le conseil de surveillance rend compte de sa mission dans un rapport qui est approuvé à la majorité simple de ses membres. Ce rapport est tenu à la disposition des porteurs de parts dans les conditions fixées par le règlement du fonds. Moyens du conseil de surveillance Le conseil de surveillance ne dispose pas de moyens propres. Les moyens financiers sont pris en charge par le FPI, d’après le budget fixé dans le prospectus. Ce budget est destiné à couvrir l’ensemble des dépenses liées au fonctionnement du conseil y compris les dépenses de formation des nouveaux membres assurées par la société de gestion. Pour ce qui est des moyens matériels, la société de gestion met à la disposition du conseil de surveillance les locaux nécessaires à la tenue des réunions ainsi que le personnel et les moyens techniques permettant d’assurer le secrétariat du conseil. Responsabilité des membres du conseil de surveillance Les membres du conseil de surveillance sont tenus au secret professionnel et ils sont res- ponsables des fautes commises par eux dans le cadre de leur mission. Cependant, ils ne sont pas responsables des actes de gestion.

page 45 | OPCI | MARS 2015