OPCI

INFORMATION DES PORTEURS ET ORGANES DE CONTRÔLE

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• Détail des provisions • Produits et charges de l’activité immobilière - Produits immobiliers (loyers, charges facturées, autres revenus…) - Charges ayant leur contrepartie en produits, les charges d’entretien, les charges immobi- lières, etc. - Précision sur la nature, le montant et le traitement comptable des produits et charges impu- tables aux exercices antérieurs, aux produits et charges exceptionnels et aux rembourse- ments de charges • Produits et charges sur opérations financières • Autres produits et charges • Frais de gestion et de fonctionnement (frais fixes, frais variables, etc.) • Résultat sur cession d’actifs par nature d’actifs en distinguant les plus values nettes et les moins values nettes • Détails des engagements reçus et donnés (liés aux investissements en actifs immobiliers et aux opérations de marché) • Tableau d’affectation du résultat.

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Organes de contrôle

LES ORGANES DE GOUVERNANCE Les organes de gouvernance des OPCI diffèrent selon leur forme juridique : conseil d’administra- tion et assemblée générale pour les SPPICAV et conseil de surveillance pour les FPI.

• SPPICAV COMOFI : L.214-62 à L.214.64

Les SPPICAV sont des sociétés anonymes (SA) ou une société par action simplifiée. Elles sont régies pour l’essentiel par les mêmes règles, notamment en matière d’administration et de contrôle. Elles disposent ainsi d’un conseil d’administration ainsi que d’une assemblée générale des ac- tionnaires se réunissant au moins une fois par an. Leur composition ainsi que leurs fonctions sont comparables à celles prévues dans les sociétés anonymes. Les SPPICAV dérogent cependant à certaines règles des SA, notamment l’absence de quorum aux assemblées générales ordinaires (AGO) et la tenue de l’AGO dans les quatre mois de la clôture. D’autre part les fonctions de directeur général, celle de directeur général délégué, celle de pré- sident du directoire ou de directeur général unique, selon le cas, sont exercées par la société de gestion par l’intermédiaire de son représentant permanent. Ce représentant permanent est soumis aux mêmes conditions et obligations et a les mêmes responsabilités que s’il exerçait en son nom propre l’une des fonctions mentionnée ci-dessus.

• FPI COMOFI : L.214-73 RGAMF: Articles 422-147 à 422-161

Le règlement du fonds de placement immobilier prévoit l’institution d’un conseil de surveillance composé uniquement des représentants de porteurs de parts. Il a pour vocation à exercer un contrôle sur les modalités de gestion du fonds, sans s’immiscer dans la gestion de ce dernier.

page 44 | OPCI | MARS 2015