OPCI

INFORMATION DES PORTEURS ET ORGANES DE CONTRÔLE

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Il est structuré autour des rubriques suivantes : • les caractéristiques générales ; • les différents acteurs de l’OPCI ; • la politique de gestion ;

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• les parts ou actions de l’OPCI ; • les frais et les commissions * ; • les organes de gouvernance ; • l’évaluation et la comptabilisation ; • le régime fiscal. * Cette rubrique doit comporter une description de tous les frais, charges et commissions éventuels avec leurs montants maximaux supportés directement ou indirectement par les investisseurs.

Au prospectus sont annexés le règlement ou les statuts de l’OPCI

DOCUMENTS D’INFORMATIONS PÉRIODIQUES COMOFI : L.214-53 ; L.214-54 Instruction AMF n°2011-23 -Art 28 RGAMF: Article 422-184

Les OPCI établissent un document d’information périodique qui est porté à la connaissance des actionnaires et des porteurs et attesté, avant publication ou diffusion, par le commissaire aux comptes de l’OPCI. Ce document dénommé « rapport semestriel » est établi à la fin du premier semestre et publié au plus tard dans les huit semaines suivant la fin du premier semestre. Dans le cas ou l’OPCI décide de faire des distributions d’acomptes au moins trimestrielles, la périodicité de l’informa- tion périodique devient trimestrielle. Lorsque l’OPCI comporte des compartiments, les rapports semestriels sont également établis pour chaque compartiment. Le contenu du document d’information périodique (ou rapport semestriel) mentionné à l’article L. 214-53 du Comofi est précisé dans l’instruction AMF n°2011-23 et détaille les informations suivantes : 1) L’état du patrimoine dont : les actifs immobiliers mentionnés à l’article R. 214-81 du code monétaire et financier • les avoirs bancaires ;

• les autres actifs détenus par l’OPCI ; • le total des actifs détenus par l’OPCI ; • le passif ; • la valeur nette d’inventaire.

2) Nombre de parts ou actions en circulation ; 3) Valeur nette d’inventaire par part ou action ; 4) Portefeuille ; 5) Indication des mouvements intervenus dans la composition du portefeuille, au cours de la période de référence ; 6) Indication des données chiffrées relatives aux dividendes versés au cours de la période ou à verser, après déduction d’impôts

page 40 | OPCI | MARS 2015