OPCI

INFORMATION DES PORTEURS ET ORGANES DE CONTRÔLE

10

10.1

INFORMATIONS DES PORTEURS ET ORGANES DE CONTROLE

10.1

Information des porteurs

La société de gestion et les organes de direction de la SPPICAV sont tenus de mettre à la disposition des porteurs ou actionnaires les documents d’information réglementaires selon des modalités défi- nies dans le règlement général de l’AMF. L’information des porteurs est organisée autour de plusieurs documents dont : le prospectus et le document d’information clef pour l’investisseur (DICI), le document d’information périodique et le rapport annuel. La société de gestion de portefeuille est responsable du contenu du prospectus transmis à l’AMF aux fins de mise en ligne sur son site. Le prospectus, la valeur liquidative, le dernier rapport annuel et le dernier document d’information périodique doivent être publiés sur le site internet de la société de gestion de portefeuille. Un document d’information clé pour l’investisseur ( DICI) et un prospectus doivent être établis pour chaque OPCI sauf à ce qu’il soit réservé à 20 souscripteurs au plus ou à une catégorie d’investis- seurs et que ces derniers aient donné leur accord pour exonérer l’OPCI de l’établissement d’un DICI. En revanche, pour les OPCI professionnels il n’est établi qu’un prospectus. Lorsqu’un OPCI soumis au DICI se compose de plusieurs compartiments, un DICI est établi pour chacun de ses compartiments et un seul prospectus est établi pour l’ensemble des compartiments. L‘objectif du DICI est de fournir une information synthétique qui présente les renseignements es- sentiels et nécessaires à la prise de décision de l’investisseur en toute connaissance de cause. Il est clairement formulé et rédigé dans un langage qui facilite à l’investisseur la compréhension des informations communiquées, notamment en utilisant un langage clair, succinct et compréhensible. Le DICI comporte 5 rubriques : • rubrique «Objectifs et politique d’investissement » décrit les caractéristiques essentielles de l’OPCI dont l’investisseur doit être informé ; • rubrique « Profil de risque et de rendement » contient un indicateur synthétique complété par des explications textuelles des limites de cet indicateur ; • rubrique « Frais » contient une présentation des frais sous la forme d’un tableau standardisé. • rubrique « Performances passées » ; • rubrique « Informations pratiques » indique aux investisseurs notamment où obtenir des informa- tions complémentaires sur l’OPCI (prospectus, etc.). L’ objectif du prospectus est de fournir une information détaillée sur l’ensemble des éléments présentés de façon résumée dans le DICI afin de permettre aux investisseurs qui le souhaitent d’obtenir une information complète sur la gestion mise en œuvre et les modalités de fonctionne- ment de l’OPCI et de comparer les spécificités des OPCI entre eux. Le prospectus décrit précisément les règles d’investissement et de fonctionnement de l’OPCI ainsi que l’ensemble des modalités de rémunération de la société de gestion de portefeuille et du dépositaire. Il présente de façon exhaustive les stratégies d’investissement envisagées, ainsi que les actifs immobiliers et instruments financiers spécifiques utilisés, notamment dans le cas où ces instruments nécessitent un suivi particulier ou présentent des risques ou caractéristiques spécifiques. LE DICI ET LE PROSPECTUS D’UN OPCI RGAMF : Articles 422- 177 à 422-182 Instruction AMF n°2011-23 -Art 21 à27

page 39 | OPCI | MARS 2015