OPCI

3 LA CONSTITUTION

ET LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES

Exemple : souscription de 200 parts sur une valeur liquidative de 150 euros Avant la souscription 10 000 parts Souscription de 200 parts Après la souscription 10 200 parts

Montant global

Montant par part

Montant global

Montant par part

Montant global

Montant par part

Capital

1 000 000

100

20 000

100

1 020 000

100

Résultat non distribuable (+/- values latentes, frais) d’acquisition d’acquisition) Résultat distribuable (y compris +/- values)

200 000

20

4 000

20

204 000

20

300 000

30

6 000

30

306 000

30

Actif net

1 500 000

1 530 0000

VL

150

150

150

3.4

Commissions de souscription et de rachat

Les souscriptions et les rachats de parts ou d’actions sont effectués sur la base de la valeur liquidative majorée ou minorée, le cas échéant, de commissions directement supportées par le porteur, acquises ou non à l’OPCI. Afin de garantir l’égalité entre les porteurs, quelle que soit leur date de souscription, la réglemen- tation a prévu une commission de souscription spécifique comportant une part variable acquise à l’OPCI, en complément de la composante traditionnelle non acquise à l’OPCI et destinée à rémunérer la commercialisation de l’OPCI. L’article 422-129 du règlement général de l’AMF prévoit que cette part variable acquise à l’OPCI a pour objet de couvrir les frais et les taxes relatifs à l’acquisition ou à la cession d’actifs immobiliers (frais d’intermédiaires, droits d’enregistrement, etc.). Elle peut être ainsi amenée à varier en fonction de la nature des actifs immobiliers détenus par l’OPCI (immeubles ou parts de sociétés, patrimoine neuf ou ancien, etc.) et du poids relatif de ces actifs dans son patrimoine ( L.214-36 Comofi ). Les modalités de calcul de la part variable de la commission de souscription sont expressément décrites dans le prospectus de l’OPCI (taux, assiette, répartition, périodicité de mise à jour et modalités de diffusion). Ces droits payés par les porteurs, qui sont destinés à couvrir les frais d’acquisition et de cession des immeubles, doivent être comptabilisés en dettes lorsqu’ils sont perçus par l’OPCI. Le compte de dettes est soldé par la contrepartie d’un compte de commissions en capital lorsque les frais sont engagés.

page 19 | OPCI | MARS 2015