L'OPCI

SOMMAIRE

Ces informations pourront être détaillées ou complétées autant que de besoin. • Le détail des postes de capitaux propres faisant apparaître distinctement les comptes de régularisation

À titre indicatif, les informations peuvent être données sous la forme suivante :

Décomposition du poste au bilan

Exercice N Exercice N-1

Capital Report des plus-values nettes Compte de régularisation sur le report des plus-values nettes Report des résultats nets antérieurs Compte de régularisation sur le report des résultats nets antérieurs Résultat de l’exercice Compte de régularisation sur le résultat de l’exercice Acomptes versés au cours de l’exercice Compte de régularisation sur les acomptes versés Total des capitaux propres

4.3.3.6 - Dettes Décomposition des dettes Présentation des principaux éléments constitutifs du poste « dettes ».

À titre indicatif, les informations peuvent être données sous la forme suivante :

Décomposition du poste au bilan

Exercice N Exercice N-1

Emprunts Concours bancaires courants Total des dettes envers les établissements de crédit

Total des dépôts de garanties reçus

Locataires créditeurs Fournisseurs et comptes rattachés État et autres collectivités Autres créditeurs Produits constatés d’avance T otal des autres dettes d’exploitation

Ventilation des emprunts par maturité résiduelle Présentation des montants des emprunts à la clôture selon leur durée restant à courir.

À titre indicatif, les informations peuvent être données sous la forme suivante :

Ventilation par maturité résiduelle

Jusqu’à 1 an[

[1 – 5 ans[

> 5 ans

Total

Emprunts à taux fixe . Emprunts amortissables . Emprunts « in fine » Emprunts à taux variable . Emprunts amortissables . Emprunts « in fine »

Total

Annexe IV - Règlement du CRC n°2008-11 du 3 avril 2008 - page 226