L'OPCI

SOMMAIRE

4.3.3.2 – Autres actifs à caractère immobilier Détail par nature des autres actifs à caractère immobilier inscrits à l’actif du bilan

I II III-1 IV III-3 III-A III-B III-2 V I

4.3.3.3 – Inventaire détaillé des autres actifs à caractère immobilier, dépôts et instruments financiers non immobiliers (autres que les actifs faisant l’objet des paragraphes 4.3.3.1 et 4.3.3.2.) L’inventaire détaillé des autres actifs à caractère immobilier, dépôts et instruments financiers non immobiliers détenus par l’OPCI présentera, pour chacune des rubriques du bilan concerné, le détail des éléments compris dans cette rubrique et fournira pour chacun d’eux au minimum les informations suivantes : • quantité, • libellé, • évaluation, • devise de cotation, • pourcentage de l’actif net.

4.3.3.4 - Décomposition des créances Présentation des principaux éléments constitutifs des postes « créances locataires » et « autres créances ».

À titre indicatif, les informations peuvent être données sous la forme suivante : Décomposition des postes du bilan

Exercice N Exercice N-1

Créances locataires . Créanceslocataires . Créances faisant l’objet de dépréciations (créances douteuses) . Dépréciations des créances locataires Total

Situation Exercice N-1

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exer- cice

Situation Exercice N

Évolution des dépréciations

Dépréciations des créances locataires

Décomposition des postes du bilan

Exercice N Exercice N-1

Autres créances . Intérêts ou dividendes à recevoir . État et autres collectivités . Syndics . Autres débiteurs . Charges constatées d’avance Total

4.3.3.5 - Capitaux propres Cette rubrique comprend notamment : • le nombre de parts ou actions émises et rachetées pendant l’exercice, • les commissions de souscription et de rachat acquises à l’OPCI.

À titre indicatif, les informations peuvent être données sous la forme suivante :

Nombre de parts ou actions

Montants bruts (hors frais et commissions)

Frais et commissions acquis à l’OPCI

Souscriptions et rachats de l’exercice

Souscriptions enregistrées

Rachats réalisés

Montants nets

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