FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT

ANNEXE V

RAPPORTS

ANNUELS

Si les erreurs corrigées sont relatives à un autre exercice présenté, l’indication pour cet exercice des postes du bilan directement affectés et la présentation sous une forme simplifiée du compte de résultat retraité. Les infor- mations comparatives données dans l’annexe sont également retraitées pro forma lorsqu’elles sont affectées par l’erreur corrigée.

1.8 – Les droits et conditions attachés à chaque catégorie de parts

2.2 Compléments d’informations Le contenu des compléments d’informations, relatives au bilan, hors bilan et compte de résultat, est détaillé à l’article 321-13 du règlement 2014-01. Ces informations doivent être fournies dès lors qu’elles sont significatives. 2.2.1 Evolution des capitaux propres au cours de l’exercice La décomposition de la ligne « capital » du passif du bilan : le montant du capital souscrit, du capital non appelé ainsi que le montant des répartitions d’actifs devront être indiqués en montant cumulés depuis l’origine.

Exercice N

Exercice N-1

Variation Exercice

Décomposition de la ligne « capitaux propres « du passif du bilan

APPORTS

+

Capital souscrit (1) Capital non appelé (2)

+

-

RÉSULTAT DE LA GESTION

+/-

Résultat de l’exercice Cumul des résultats capitalisés ou reportés des exercies précédents

+/-

Plus-values réalisées - Sur instruments financiers de capital investissement

+ + +

- Sur dépôts et autres instruments financiers

- Sur contrats financiers

Moins-values réalisées - Sur instruments financiers de capital investissement

- - -

- Sur dépôts et autres instruments financiers

- Sur contrats financiers

Indemnités d’assurance perçues

+

Quote-part de plus-values restituées aux assureurs

- -

Frais de transaction Différences de change

+/-

Différences d’estimation - Sur instruments financiers de capital investissement

+/- +/- +/- +/-

- Sur dépôts et autres instruments financiers

- Sur contrats financiers

Boni de liquidation

- - -

RACHATS ET RÉPARTITONS D’ACTIFS

Rachats (2)

Distributions des résultats

Distributions des plus et moins-values nettes Répartitions d’actifs

-

AUTRES ÉLÉMENTS (3)*

+/-

(1) y compris les commissions de souscriptions acquises au FCPR. (2) sous déduction des commissions de rachats acquises au FCPR. (3) le contenu de cette ligne fera l’objet d’une explication, en bas du tableau, précise de la part de du FCPR (apports en fusion, versements reçus en garantie en capital et/ou en performance).

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