FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT

ANNEXE V

RAPPORTS

ANNUELS

ANNEXE V -PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS

Le rapport annuel du OPC de capital risque doit être publié au plus tard six mois après la clôture de l’exercice (Directive 2011/61/UE article 22). Il doit comporter:

• l es comptes annuels (détaillés ci-dessous); • le rapport d’activité comportant la stratégie de gestion, et la performance du fonds sur la période, les principaux risques ou incertitudes d’investissement auxquels est confronté le fonds, toutes informations nécessaires à la com- préhension des activités d’investissement; • les changements substantiels; • le montant total des rémunérations (ventilées entre fixe et variable) versées par le gestionnaire à son personnel et le nombre de bénéficiaires; ainsi que l’intéressement aux plus-values (carried interest). Le gestionnaire devra fournir des informations concernant les critères financiers et non financiers des politiques et pratiques de rémunération des catégories de personnel concernées. Il devra aussi fournir les informations nécessaires à la compréhension du profil de risque du fonds et des mesures que celui-ci adopte pour éviter ou gérer les conflits d’intérêts. Les dispositions prévues dans les règles générales du plan comptable Organismes de placement collectif à capital variable (règlement 2014-01 du 14 janvier 2014) ) s’appliquent aux Fonds de Capital Investissement sous réserves des adaptations prévues au Chapitre 2 section 2 et reprises dans cette annexe. LES COMPTES ANNUELS Les comptes annuels comportent le bilan, le hors bilan et le compte de résultat. Les annexes et compléments d’informa- tion détailleront, autant que nécessaire, les postes des comptes annuels.

1. Bilan (articles 321-9 à 321-11)

1.1 Actif

N

N-1

DÉPÔTS INSTRUMENTS FINANCIERS

• Instruments financiers de capital investissement - Négociés sur un marché réglementé ou assimilé - Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé • Contrats financiers • Autres instruments financiers CRÉANCES COMPTES FINANCIERS

TOTAL DE L’ACTIF

Dans le cas des Fonds Professionnels de capital investissement, il doit être précisé au bilan le détail et la nature des actifs retenus .

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