FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT

ANNEXE IV

1.2 Commission normalisée, selon trois scénarios de performance, entre lemontant des parts ordinaires souscrites par le souscripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du « carried interest » :

FRAIS ET COMMISSIONS DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION

Rappel de l’horizon temporel utilisé pour la simulation: sur la durée de vie du fonds (y compris prorogations éventuelles.

Montants totaux, sur toute la durée de vie du fonds (y compris prorogations) pour un montant initial de parts ordinaires souscrites de 1000 dans le fonds

Scénarios de performance

(évolution du montant des parts ordinaires souscrites depuis la souscription, en % de la valeur initiale)

Montant initial des parts ordinaires souscrites

Total des frais de ges- tion et de distribution (hors droits d’entrée)

Impact du « carried interest »

Total des distribu- tions au bénéfice du souscripteur de parts lors de la liquidation (nettes de frais)

Scénario pessimiste : 50 %

1000

Scénario moyen : 150 %

1000

Scénario optimiste : 250 %

1000

« Attention, les scénarios ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective. Ils résultent d’une simulation réalisée selon les normes réglementaires prévues à l’article 5 de l’arrêté du 10 avril 2012 portant application du décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts. »

RÈGLEMENT (ANNEXE VII PAGES 10 ET 11)

Article 22 - Présentation, par types de frais et commissions répartis en catégories agrégées, des règles de plafonne- ment de ces frais et commissions, en proportion du montant des souscriptions initiales totales ainsi que des règles exactes de calcul ou de plafonnement, selon d’autres assiettes. L’avertissement suivant doit être mentionné: « Les droits d’entrée et de sortie viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les droits acquis au FCPR servent à compenser les frais supportés par le FCPR agréé pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les droits non acquis reviennent à la société de gestion de portefeuille, au commercialisateur, etc. ». Rappeler que les opérations de rachat ne peuvent pas être réalisées à tout moment. [Le cas échéant, indiquer la période pendant laquelle sont autorisées les opérations de rachat]. Les règles de plafonnement doivent être présentées dans le tableau ci-contre.

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