FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT

ANNEXE III

AUTRES FORMES DE FCPR ET FIELT

Ratio d’emprise

Catégorie d’instruments

Limite de détention

Titres de capital sans droits de vote d’un même émetteur

10 %

Titres de créances d’un même émetteur (1)

10 %

Instruments du marché monétaire d’un même émetteur (1)

10 %

Parts ou actions d’un même OPCVM ou autres OPC

25 %

Parts ou actions d’un même ELTIF, EuVECA, EuSEF

25 %

(1) Ces limites peuvent ne pas être respectées au moment de l’acquisition si le montant brut des créances ou le montant net des titres émis ne peut être calculé ou si la qualité des instruments financiers détenus le permet (cf. paragraphe 2.1.3).

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