FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT

4 LES INVESTISSEMENTS EN CAPITAL-RISQUE

Dépréciation Une dépréciation du montant de l’avance en compte-courant est constatée en cas d’évolution défavorable de l’en- treprise sous-jacente (diminution du résultat latent/dévaluation du stock).

Poste de bilan

N° compte

Libellé du compte

Débit

Crédit

Passif - Capital

107

Provision dépréciation compte-courant

X

Dotation provision pour dépréciation compte-courant

Actif - Stock

366

X

Échéance des intérêts si paiement en numéraire (entrée de cash, produit figé) Les conditions de la convention pouvant être modifiées en cours de vie, cette opération n’est enregistrée qu’à réception des instructions de la société de gestion :

Poste de bilan

N° compte

Libellé du compte

Débit

Crédit

Actif - Trésorerie

511

Banque

X

Passif - Compte de résultat

706

Intérêts encaissés sur compte-courant

X

La provision antérieure des intérêts courus sera annulée au plus tard lors de l’actualisation des actifs.

Échéance des intérêts si capitalisation En fonction de la convention et des instructions documentées reçues de la société de gestion, les intérêts sont capitalisés et portent intérêts. Lorsque les intérêts sont capitalisés, ils sont enregistrés soit sur la même ligne que le principal s’ils portent la même date de jouissance, soit sur une nouvelle ligne s’ils ont une date de jouissance différente de la date de jouissance du principal. Cette opération est enregistrée en plusieurs temps. 1 - Encaissement des intérêts selon le schéma précédent « échéance des intérêts avec paiement en numéraire ». 2 - Capitalisation des intérêts : réintégration de l’intérêt capitalisé sous forme de principal.

Poste de bilan

N° compte

Libellé du compte

Débit

Crédit

Actif - Stock

366

Avance en compte-courant

Pour le montant des intérêts échus

Actif - Trésorerie

511

Banque

Remboursement de l’avance en numéraire (entrée de cash, sortie de stock et concrétisation du résultat) Les conditions de la convention pouvant être modifiées en cours de vie, cette opération n’est enregistrée qu’à réception des instructions de la société de gestion.

Poste de bilan

N° compte

Libellé du compte

Débit

Crédit

Actif - Trésorerie Diminution actif - Stock Passif - Compte de résultat

511

Banque

X

366

Avance en compte-courant

X

Intérêts encaissés sur compte-courant

Pour le montant des intérêts échus

706

page 25 | Fonds de capital investissement | Guide pratique - Novembre 2016