FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT

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LES PARTS

2.3.2.4 Nouvelles souscriptions

1° Calcul du nombre de parts

Le nombre de parts des nouvelles souscriptions basé sur la dernière valeur liquidative calculée augmentée du capital restant à appeler. Exemple: Un porteur s’engage sur un capital de 480 000,00. • Valeur liquidative 22 501,00 • Augmentée du capital restant à appeler 7 500,00 Soit un montant unitaire à la souscription de 30 001,00 Le nombre de parts créées est égal à 500 000.00 euros divisé par 30 001,00 = 16 parts créées. Le porteur: • verse le jour de la souscription 22 501,00 multiplié par 16 parts, soit 360 016,00 euros, • est engagé à hauteur du capital restant à appeler, soit 7 500,00 euros multipliés par 16 parts soit 120 000,00 euros.

2° Schéma comptable: augmentation de capital correspondant aux 16 parts, diminution du capital restant à appeler

Poste de bilan N° compte Libellé

Débit

Crédit

Passif - Comptes de capitaux Passif - Comptes de capitaux

Nombre de parts créées x valeur nominale (16 x 30 000,00) soit 480 000,00

Emission nominale

10211

Correspond à la performance unitaire constatée le jour de la souscription x par le nombre de parts souscrites (correspond à l’écart des autres postes) soit, dans notre exemple, 16,00 au crédit

Emission prime

10212

Passif - Comptes de capitaux (en diminution)

Capital restant à appeler x nombre de parts. Dans notre exemple = 16 x 7 500,00 = 120 000,00 Montant payé par le client à la souscription, soit dans notre exemple 360 016,00

Capital souscrit non appelé

1019

Actif - Trésorerie

511

Banque

Les comptes de régularisation, le cas échéant pour la part de résultat acquis par le fonds, pourraient être impactés dans la même logique que la prime d’émission.

3° Récapitulatif après cette nouvelle souscription

Capital souscrit (engagement)

Nombre de parts

Capital souscrit restant à appeler

Porteur

Nominal

Montant unitaire

3 0 000,00

25 %

7 500,00

Porteur 1

3 000 000,00

100

750 000,00

Porteur 2

6 000 000,00

200

1 500 000,00

Nouveau porteur

480 000,00

16

120 000,00

Total

9 480 000,00

2 370 000,00

A noter: le capital restant à appeler reste égal pour chacune des parts d’une même catégorie

page 16 | Fonds de capital investissement | Guide pratique - Novembre 2016