FCPR

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Enregistrement comptable de la provision du boni de liquidation:

LES DISTRIBUTIONS

Poste de bilan Passif - Capital

N° compte

Libellé

Débit

Crédit

104

FCPR - Provision pour Boni liquidation FCPR - Boni de liquidation à régulariser (Boni acquis in fine)

X

Actif - Créance

487

X

6.5. Tableau de synthèse des distributions

Distribution d’avoirs

Rendement prioritaire

Distribution des sommes afférentes au résultat et plus et moins-values réalisées * Selon politique de distribution mentionnée dans le prospectus

Boni de liquidation

Distribution de tout ou partie de la trésorerie dégagée lors des cessions d’instruments financiers La somme des distributions d’avoirs ne peut excéder le montant du capital souscrit Remboursement partiel du nominal (511-7 PC OPCVM)

Modalité de répartition par catégorie de part fixée à l’origine dans le prospectus

A la liquidation du FCPR, selon règles fixées dans le prospectus

Modalité

Imputation sur les capitaux propres

Compte de résultat et plus et moins-values réalisées

Imputation dans le capital Partage du surplus de capital entre la société de gestion et les investisseurs (511-8 du plan comptable) Régime des plus-values

Enregistrement comptable

Non fiscalisée à concurrence de l’appor t

Selon fiscalité du porteur

Selon fiscalité du porteur

Fiscalité

* L214-17-1 et L214-17-2 du CMF

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