CACEIS NEWS 36 FR

réglementation

6 caceis news - N° 36 - Février 2014

Le calendrier de mise en œuvre de T2S est confirmé. CACEIS offrira à ses clients un point d’accès unique à l’ensemble des marchés européens via une connexion directe qui améliorera le traitement des instructions et optimisera leur dénouement. CACEIS sera un participant direct de la plateforme T2S

Market infrastructures

Le délai de règlement livraison réduit de T+3 à T+2 Le règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR), proposé par la Commission européenne, prévoit une harmonisation des pratiques de marché pour permettre la réalisation de Target 2 Securities (T2S). Le projet de réduire le délai de règlement- livraison de T+3 à T+2 s’inscrit dans cet effort de standardisation. Le CSDR impose le passage de T+3 à T+2 le 1er janvier 2015 au plus tard. CACEIS a participé aux travaux de Place pour évaluer les impacts et déterminer le choix de la date de bascule pour les transactions dénouées sur la plateforme de règlement-livraison de titres ESES (Euroclear France, Euroclear Belgium, Euroclear Nederland). À partir du lundi 6 octobre 2014, les transactions négociées sur NYSE EURONEXT ou des MTF seront réglées sur ESES le mercredi 8 octobre 2014 (T+2). Les négociations de gré à gré (OTC) sont exclues de cette obligation (T+2). En coopération avec le London Stock Exchange (LES) Euroclear UK & Ireland appliqueront également le règlement-livraison à T+2 à partir du 6 octobre 2014 ■ LEI : un identifiant mondial pour chaque contrepartie La désignation d’un Legal Entity Identifier (LEI), est une initiative issue du G20, supportée par le FSB : vingt chiffres pour identifier de manière unique à travers le monde chacune des entités juridiques contreparties de transactions financières. Dès le 12 février 2014, avec la réglementation EMIR, les contreparties déclareront aux référentiels centraux leurs transactions sur dérivés OTC et listés, incluant les identifiants des entités juridiques des contreparties. Cet identifiant permettra aux régulateurs et aux institutions financières de mieux cerner la répartition des risques. Dans ce cadre, CACEIS propose à ses clients des services de délégation de déclaration aux référentiels centraux ■

T arget 2 Securities, le projet de plateforme européenne de règlement-livraison en monnaie banque centrale, opérée par la BCE/Eurosystème entrera prochainement dans la phase de préparation et tests de la première « migration », confirmée pour juin 2015. Cette première étape concernera les dépositaires cen- traux de titres des pays suivants: Italie, Grèce, Suisse, Roumanie et Malte. En effet si, au total, 24 dépositaires centraux de titres (CSD) européens ont confirmé leur adhé- sion à T2S, la BCE a retenu une méthode de mi- gration qui répartira l’effort et le risque opéra- tionnel liés à la mise en production, sur 4 étapes d’ici à février 2017. Le Benelux, la France, le Portugal, puis l’Allemagne et l’Autriche rejoin- dront T2S en 2 vagues successives au cours de 2016. La mise en œuvre de T2S représente un projet de grande ampleur, pour le maître d’ouvrage (la BCE), pour les CSD et les banques centrales nationales qui y participeront, mais également pour tous les principaux acteurs du post-marché avec, en première ligne, les teneurs de compte conservateurs actifs, à l’image de CACEIS, dans de nombreux pays de la future zone T2S.

Dès l’origine du projet, il avait été convenu que les établissements bancaires et les chambres de compensation (les « remettants » d’instructions de règlement-livraison) pourraient accéder, soit indirectement (via un ou plusieurs CSD), soit directement à la plateforme T2S. Cette dern- ière option prend tout son sens lorsque les par- ticipants représentent, comme c’est le cas pour CACEIS, un volume élevé de transactions et des flux générés depuis plusieurs centres financiers. CACEIS a ainsi formellement indiqué à la BCE son intention d’être un participant di- rect à T2S. Depuis déjà de nombreux mois, une équipe projet est à pied d’œuvre chez CACEIS pour préparer ces migrations. Il s’agit en effet à la fois de contribuer, au niveau européen et dans chaque pays à des travaux de place de grande ampleur. En outre, T2S, un projet soutenu dès l’origine par CACEIS, servira de catalyseur pour identifier les initiatives techniques et or- ganisationnelles qui permettront d’adapter et de renforcer l’offre de service de CACEIS. CACEIS continuera à tenir ses clients ré- gulièrement informés des principales phases d’avancement du projet T2S ■

eric derobert, Group Head of Communications & Public Affairs, CACEIS

First wave 22 June 2015

Second wave 28 March 2016

Third wave 12 September 2016 Clearstream Banking (Germany)

Fourth wave 6 February 2017

Euroclear Belgium

Centrálny depozitár cenných papierov (CDCP) (Slovakia)

Bank of Greece Securities Settlement System (BOGS) Depozitarul Central (Romania)

Euroclear France

KELER (Hungary)

Eesti Väärtpaberikeskus (Estonia)

Malta Stock Exchange

Euroclear Nederland Interbolsa (Portugal)

LuxCSD (Luxembourg)

Euroclear Finland

Monte Titoli (Italy)

Oesterreichische Kontrollbank (Austria)

Iberclear (Spain)

VP LUX (Luxembourg) KDD - Centralna Klirinško Depotna Družba (Slovenia)

SIX SIS (Switzerland)

National Bank of Belgium Securities Settlement System (NBB-SSS)

VP Securities (Denmark)

Lietuvos centrinis vertybinių popierių depozitoriumas (Lithuania)

Source : European Central Bank, septembre 2013

Timeline

EMIR Le 12 février 2014, entre en vigueur l’obligation de déclaration à un référentiel central des transactions sur dérivés OTC et dérivés listés.

MiFID II and MiFIR Vote en séance plénière du Parlement européen prévu le 25 février 2014.

février

mars

avril

mai

Retail Distribution Review (RDR) Entrée en vigueur de l’interdiction des rétro- commissions aux Pays-Bas à partir de janvier 2014 entre producteurs et distributeurs de fonds d’investissement pour les particuliers. Des mesures similaires entrent en vigueur le 6 avril 2014 en Grande-Bretagne.

UCITS V Les réunions tripartites

Packaged Retail Investment Products (PRIPs) Vote en séance plénière du Parlement européen prévu le 24 février 2014.

(trilogue) devraient commencer avant les élections européennes de mai 2014.