CACEIS EMETTEURS 8

JUIN 2014 N ° 8

page 6 ÉVOLUTIONS MÉTIER

Réduction du délai de règlement-livraison à J+2

Dans le cadre du processus d’harmonisation européenne visant à faciliter le fonctionnement des marchés financiers et l’exercice des droits des actionnaires, le cycle de dénouement des opérations sur valeurs mobilières sur les marchés réglementés sera prochainement réduit de J (date de négociation) +3 à J+2. L es ordres de bourse exécutés sur Euronext se dénoueront donc désormais 2 jours ouvrés après la date de négociation. La migration permettant le passage du cycle de règlement-livraison à J+2 aura lieu simul- tanément sur tous les marchés ESES (France, Belgique et Pays-Bas) le week-end des 4 et 5 octobre 2014: ▷ les transactions avec une date de négociation antérieure ou égale au vendredi 3 octobre 2014 seront dénouées à J+3, ▷ les transactions avec une date de négociation égale ou postérieure au lundi 6 octobre 2014 seront dénouées à J+2. Ce changement majeur impactera le traitement des opérations sur titres (dont les paiements de dividendes) et l’organisation des assemblées générales et ce dès ce même week-end de migration. ▷ Concernant les dividendes , la date de déta- chement (ex-date) sera désormais établie à J-2 de la date de paiement (au lieu de J-3 actuel-

lement), la date d’arrêté (record date) restant inchangée à J-1 de la date de paiement. ▷ Concernant les Assemblées générales , la record date sera ramenée à J-2 en « date de dénouement » des transactions et non plus à J-3 en « date de négociation ». Ainsi, un inves- tisseur qui n’est pas encore actionnaire et qui désire assister à une Assemblée générale devra acheter ses actions au plus tard 5 jours avant la date de l’Assemblée. Si cette évolution est moins favorable aux investisseurs souhaitant acheter des actions in extremis et participer à l’Assemblée générale, elle permet toutefois à la France de se mettre en phase avec les standards européens. Cette évolution rend par ailleurs possible l’inscrip- tion en compte définitive et incontestable sur le compte-titres de l’acheteur avant sa participa- tion à l’assemblée générale.

Une modification des textes réglementaires re- latifs aux Assemblées générales en France est nécessaire; elle est actuellement en cours de ré- alisation afin de garantir la mise en application de cette évolution dès le week-end de migration des 4 et 5 octobre 2014. Pour toute information complémentaire sur ces évolutions, n’hésitez pas à contacter votre responsable de clientèle ■

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besoins du client en termes de qualité, de fiabilité et de délai. Le premier chantier identifié, actuellement en cours de réalisation, porte sur l’ensemble de l’éditique à destination des investisseurs de nos clients. Nous vous tiendrons informés de l’avancée de ce projet ■

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