CACEIS EMETTEURS 8

caceis émetteurs

L’ACTUALITÉ DES SERVICES AUX ÉMETTEURS

JUIN 2014 N ° 8

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ÉVOLUTION MÉTIER

TÉMOIGNAGE CLIENT

PRODUITS ET SERVICES

NOTRE ACTUALITÉ

Réduction du délai de règlement- livraison à J+2 p.6

L’expertise de CACEIS dans la gestion des opérations sur Joël MALLEVIALE de FIGEAC AERO p.3 Collecte en ligne des demandes de dispense d’acompte p.5

Joël MALLEVIALE de FIGEAC AERO p.4

Une équipe d’experts juridiques pour les services aux émetteurs p.2

gestion dans le cadre de son partenariat avec l’une des plus importantes banques de la Place, et ce pour la 4 e année consécutive. Notre offre globale couvre l’ensemble des besoins de nos clients sociétés émettrices, quelle que soit leur taille. En ce milieu d’année 2014, force est de constater que le rythme dynamique des introductions en bourse a permis à CACEIS de réaf rmer ses capacités d’accompagne- ment des futures sociétés cotées, et ce bien en amont des opérations. Nos clients peuvent s’appuyer sur un parte- naire de référence, couvrant tous leurs besoins et sachant les accompagner tout au long de leur « nouvelle » vie sociale (ouverture du capital aux salariés, Assemblée générale, dividendes, etc.). Le Groupe CACEIS continue d’étendre sa couverture géographique en ouvrant une succursale en Italie, en complément de la création récente de banques dépo- sitaire en Belgique et aux Pays-Bas, et poursuivra son expansion géographique dans les années à venir pour accompagner sa clientèle à l’international. Les services aux émetteurs du Groupe pro teront de cette internatio- nalisation croissante, avec l’objectif d’en faire béné cier à la fois vos actionnaires et vos salariés. Nous pouvons également nous féliciter, au niveau de la Place de Paris, du succès de la plateforme de vote par internet pré-Assemblée générale, Votaccess. Plus de 40 sociétés ont choisi cette solution pour leur Assemblée générale 2014, et les résultats sont très satisfaisants du point de vue de la progression des votes par internet. Les équipes de CACEIS et moi-même avons beaucoup de plaisir à vous accompagner dans vos projets. À l’approche de la pause estivale, nous vous souhaitons un excellent été

res clés

CACEIS Corporate Trust Chi

édito

1 er

prestataire de services

titres des émetteurs cotés sur l’Eurolist à Paris

3400 registres

Jean Michel DESMAREST Directeur général, CACEIS Corporate Trust

740000 comptes nominatifs

D ans la période actuelle qui impose à l’en- semble des acteurs économiques (entre- prises, banques, ménages, etc.) de faire face à de nombreux dé s, CACEIS continue d’investir pour ses clients tout en s’adaptant aux changements constants de la réglementation. Ainsi, CACEIS pour- suit le développement de ses systèmes d’information, dont les différents sites OLIS, en vue de simpli er, uidi er et enrichir les échanges entre les émetteurs et leurs actionnaires/salariés. CACEIS investit également dans son offre de produits pour permettre à ses clients de se concentrer sur leur cœur de métier. C’est ainsi que nous avons constitué une nouvelle offre « Gestion des Initiés ». Cette offre est destinée à aider les émetteurs, en la personne des déontologues, et leurs Initiés, à se conformer à leurs obligations réglementaires respectives en termes de reporting et de respect des périodes de black-out. CACEIS a également développé une expertise no- table des produits Girardin et s’en est vu con er la

530 assemblées générales

550 centralisations d’opérations sur titres

660 plans d’actionnariat salarié en gestion

CACEIS est un groupe bancaire détenu par Crédit Agricole S.A. à hauteur de 85 % et par Natixis à hauteur de 15 institutionnels, sociétés de gestion et grandes entreprises. Présent en Europe, en Amérique du nord et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de produits et services la distribution des fonds et services aux émetteurs. Avec 2 250 milliards d’euros d’actifs en conservation et 1 310 milliards d’euros d’actifs sous administration, CACEIS est l’un des leaders mondiaux de l’Asset Servicing, le premier administrateur de fonds en Europe et la deuxième banque dépositaire CACEIS Corporate Trust 40 % des émetteurs cotés sur l’Eurolist Paris l’ont désigné pour assurer, en qualité de mandataire, la gestion de leurs services Titres et Financier. À ce titre, la société assure de nombreuses activités en lien avec la tenue de registres comme la gestion des opérations sur titres et la gestion des assemblées générales d’actionnaires, mais également en lien avec l’actionnariat salarié, comme la gestion des plans de stock-options et d’attribution gratuite d’actions, et les augmentations de capital réservées aux salariés.

CACEIS Corporate Trust est une société du groupe CACEIS

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page 2 PRODUITS ET SERVICES

Le service juridique: au premier plan, (de gauche à droite): Valérie Eynard et Hélène Vernet; au second plan, (de gauche à droite): Julie Huguet- Lepers, Nancy Le Callonnec, Lucas Cieplinski, Rachida Abdi, Christophe Clemenceau, Sébastien Clement et Gisèle Gresle.

NOTRE OFFRE

TENUE DE REGISTRES

▷ Service Titres ▷ Service Relation Investisseurs ▷ Service Financier

... zoom

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

▷ Travaux préparatoires ▷ Vote Par Internet ▷ Jour J

Une équipe d’experts juridiques pour les services aux émetteurs

La Direction Juridique joue un rôle essentiel dans les services aux émetteurs délivrés par CACEIS Corporate Trust. Elle est organisée en deux pôles d’expertise : le pôle « Investisseurs » et le pôle « Émetteurs ».

options ou une émission d’obligations ; ▷ de rédiger un cadre contractuel adapté et sécuri- sé en lien avec l’émetteur ou son cabinet d’avocats en charge du montage de l’opération ; ▷ de définir et de mettre en place des prestations plus spécifiques, telles que la mission d’agent de constatation ou d’agent des sûretés. Par ailleurs, ce pôle apporte également un support juridique et fiscal aux équipes opérationnelles dans la réalisation des opérations complexes confiées par les émetteurs, telles que les opéra- tions de scission suivies d’une introduction en bourse, les Assemblées générales où des action- naires sont privés de leurs droits de vote suite à un défaut de déclaration de franchissement de seuil, etc. Enfin, ce pôle assure une veille juridique et fiscale constante portant notamment sur la réglementa- tion des prestataires de services d’investissement, la réforme des opérations sur titres au niveau euro- péen ou la fiscalité des titres. En outre, les juristes participent aux différentes réunions des associa- tions de professionnels de la Place (dont l’AFTI) et sont régulièrement sollicités pour la rédaction des nouvelles réformes du droit des titres ■

OPÉRATIONS SUR TITRES

▷ Marché primaire ▷ Marché secondaire

LE PÔLE « INVESTISSEURS » Il accompagne :

ACTIONNARIAT SALARIÉ

▷ les actionnaires personnes physiques dans la mise en place de leurs « opérations juridiques », notamment pour leurs prêts bancaires (nantisse- ment de comptes-titres), la transmission de leur patrimoine (don, donation-partage), mais aussi leurs proches en cas de succession ou de place- ment sous tutelle des personnes reconnues vulné- rables par décision de justice ; ▷ les actionnaires personnes morales pour leurs opérations financières ou leurs closing (fusions- absorptions, cessions de gré à gré, conventions de séquestre, conventions de lock-up, etc.). Nos juristes constituent alors le contact privilégié des avocats et assurent un accompagnement quasi journalier en amont de l’opération jusqu’au jour J. Ainsi, nos équipes sont en lien permanent avec les notaires, les avocats, les établissements finan- ciers, les organismes tutélaires, mais aussi avec les directions des ressources humaines locales pour les salariés non-résidents afin de répondre au mieux à leurs problématiques légales. LE PÔLE « ÉMETTEURS » Il travaille en étroite collaboration avec les équipes commerciales et opérationnelles afin : ▷ d’étudier et d’analyser les opérations décidées par l’émetteur et la documentation afférente, que ce soit par exemple pour une introduction en bourse, la mise en place d’une augmentation de capital réservée aux salariés, une attribution de stock-

▷ Offres aux Salariés ▷ Gestion de Plans de Stock-Options ▷ Gestion de Plans

d’Attribution Gratuite d’Actions

PRODUITS DE TAUX PRODUITS DE TAUX

▷ Émissions obligataires ▷ Domiciliation de TCN

Coordonnées Relation Investisseurs

Tél. Paris : + 33 (0)1 57 78 34 44

Tél. Toronto : + 1 416 504 4469

Fax : + 33 (0)1 49 08 05 80

Email : ct-contact@caceis.com

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NOTRE ACTUALITÉ page 3

Interview de Julie Huguet-Lepers, responsable du service juridique

INTERVIEW

PROPOSITION DE LOI ECKERT (IMPACT : JANVIER 2016) Une proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 19 février 2014. Le texte prévoit son extension aux comptes- titres détenus par les Prestataires de Services d’Investissement (PSI). Cette proposition vise essentiellement à protéger les épargnants qui, par méconnaissance de leurs avoirs, ne se manifestent pas spontanément. Le législateur entend renforcer l’application des règles en matière de déchéance de propriété en faveur de l’État. Ainsi, les avoirs inscrits sur les comptes inactifs tenus par des PSI devront faire l’objet d’un transfert à la Caisse des Dépôts et Consignations pour prescription. L’entrée en vigueur de cette loi est actuellement fixée au 1 er  janvier 2016 ■ et compréhensible aux profanes. Cela passe par une proximité et un travail d’accompa- gnement des équipes opérationnelles au quo- tidien. Nous devons gérer à la fois la veille juridique, l’information et la formation des différents services internes concernés, la contractualisation de nos prestations, mais aussi les « dossiers juridiques investisseurs » (succession, donation, nantissement, saisie, etc.). Le traitement des litiges reste margi- nal, sans doute parce que le groupe CACEIS a développé une forte culture de prévention du risque et de respect de la conformité. Le monde financier est un véritable lieu d’in- novation juridique et la France est un pays très riche en nouvelles réglementations (cf. la Loi Florange, la proposition de Loi Eckert, etc.) auxquelles viennent s’ajouter celles de l’Union Européenne (cf. la proposition de règlement du Parlement européen sur la Quelle a été l’évolution de votre fonction depuis votre arrivée ?

protection des données) mais aussi celles en provenance des États-Unis (cf. FATCA).

Il est passionnant d’être au cœur de sujets en constante évolution et je connais peu de sec- teurs qui le permettent avec une telle diver- sité et intensité. Quelles sont vos priorités aujourd’hui  ? Il est vital d’identifier le plus en amont pos- sible toutes les nouvelles problématiques juridiques. Nous avons vocation à accompa- gner les prises de décisions en identifiant et en gérant au mieux les risques juridiques de l’entreprise, et de ce fait sa réputation ■

Julie Huguet-Lepers, vous travaillez chez CACEIS depuis plus de 10 ans. Quelles sont les fonctions de votre Direction? Elles sont relativement étendues. Notre rôle consiste à rendre la règle de droit accessible

LES NOUVELLES LOIS IMPACTANT LES ÉMETTEURS

LOI VISANT À RECONQUÉRIR L’ÉCONOMIE RÉELLE DITE LOI FLORANGE N° 2014-384 DU 29 MARS 2014 (IMPACT IMMÉDIAT) Depuis le 1 er  avril 2014, les grandes entreprises qui sont contraintes de fermer leurs établissements doivent impérativement rechercher un repreneur, sélectionner ou motiver le refus des offres de reprise, et informer les instances représentatives (sous peine de sanctions) afin de permettre aux salariés de participer à l’offre de reprise. Par ailleurs, le législateur entend favoriser l’actionnariat dit « de long terme » en généralisant l’attribution d’un droit vote double aux actionnaires. La loi modifie également le pourcentage du capital social pouvant être attribué aux salariés et les modalités applicables aux offres publiques d’acquisition ■

PROJET DE RÉVISION DE LA DIRECTIVE « DROIT DES ACTIONNAIRES» DE 2007: BRUXELLES SOUHAITE RENFORCER DAVANTAGE LES DROITS DES ACTIONNAIRES. Alors que le vote consultatif des actionnaires sur la rémunération des dirigeants (« say on pay ») commence à être mis en œuvre en France, la Commission Européenne a présenté, le 9 avril dernier, son projet de révision de la directive « droit des actionnaires », n° 2007/36/CE, ainsi qu’une nouvelle recommandation sur la qualité de l’information relative à l’application du principe « comply or explain ». Parmi les mesures marquantes de ce nouveau projet de directive, la Commission prévoit un vote triennal des actionnaires sur la politique de rémunération des dirigeants, avant la fixation de leur rémunération. Une fois approuvée par les actionnaires, la politique de rémunération devrait être rendue publique et publiée sur le site Internet de l’entreprise. Enfin, le rapport sur la rémunération de l’exercice écoulé serait soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée générale annuelle. Si les actionnaires votaient contre ce rapport, l’entreprise devrait alors expliquer, dans le rapport suivant sur la rémunération, si le vote des actionnaires a été pris en compte ou pas et si oui, de quelle manière ■

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page 4 NOTRE ACTUALITÉ

Témoignage Client FIGEAC AERO

à cette occasion que j’ai pu apprécier le professionnalisme de l’équipe qui nous suit.

conseils et ceux de ses principaux actionnaires; ▷ en reprenant la gestion du registre et en l’adaptant aux normes techniques applicables aux sociétés cotées. Nous recherchons égale- ment auprès de la société et des actionnaires toutes les informations nécessaires aux traite- ments fiscaux futurs; ▷ en exécutant les éventuelles opérations sur le capital et distributions prévues avant la mise sur le marché, parfois le soir même précédant l’introduction en bourse. Au moment de l’introduction en bourse, ▷ en centralisant l’opération pour un placement public; ▷ en traitant l’augmentation de capital réservée aux salariés, si la société décide de faire parti- ciper ses salariés à cette opération; ▷ en créant les titres en Euroclear France, en inscrivant dans le registre les nouveaux action- naires au nominatif, et en livrant aux intermé- diaires financiers les actions inscrites au nomi- natif administré et au porteur; ▷ en faisant admettre les titres à la cotation sur Euronext. Après l’introduction en bourse, ▷ en envoyant un kit de bienvenue aux nou- veaux actionnaires inscrits au nominatif pur, importante tiré par le lancement de nouveaux programmes et par la croissance du trafic passager. FIGEAC AERO est une entreprise ambitieuse et nous profitons de cette croissance pour développer notre présence chez nos clients. Ce développement nécessite d’importants moyens financiers, notre introduction en bourse de décembre 2013 nous a doté de moyens en cohérence avec nos ambitions. La direction financière fut mobilisée en 2013 pour préparer cette augmentation de capital : ▷ adoption du référentiel IFRS pour les comptes consolidés du Groupe, ▷ travaux préparatoires à cette ouverture de capital avec nos différents conseils : avocat, commissaire aux comptes, listing sponsor. Bref, une année 2013 très riche en activité. Vous nous avez confié la tenue de votre registre d’actionnaires. Quelles sont les circonstances qui ont guidé votre choix ? Honnêtement, je ne connaissais pas CACEIS. Lorsque nous avons dû choisir le teneur du registre d’actionnaires, j’ai demandé à notre listing sponsor vers qui nous pouvions nous tourner. Nous avons sollicité trois prestataires et nous avons sélectionné CACEIS au vu de la qualité de votre réponse. Depuis, nous avons travaillé ensemble pour finaliser la partie d’augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe et c’est

Que pouvez-vous nous dire sur l’accompagnement qui vous a été dispensé par CACEIS?

▷ en donnant un accès Internet à la société (OLIS-Emetteur) et à ses actionnaires (OLIS- Actionnaire) ; ▷ en préparant avec la société les prochaines étapes de la vie du titre : Assemblée générale, paiement de dividendes, etc.). Dans chacune de ces phases nouvelles pour la société et ses actionnaires, CACEIS accorde beaucoup d’importance à la pédagogie et à l’accompagnement. Notre responsable de clientèle apprend à connaître la société, ses interlocuteurs et sa façon de fonctionner, renseigne celle-ci sur le déroulement des opérations et les actions à mener, et coordonne les actions de CACEIS en interne ainsi qu’avec les intervenants ex- ternes. Notre service Relation Investisseurs répond à toutes les questions écrites et orales des actionnaires ainsi qu’à celles relatives à leurs avoirs et à la fiscalité applicable. CACEIS met ses capacités de traitement et d’accompagnement au service des émetteurs avec pour objectif de faciliter leurs démarches au moment de leur première cotation ■ CACEIS nous a accompagnés sur des aspects pratiques et réglementaires concernant la gestion du registre d’actionnaires. J’apprécie également les outils informatiques disponibles développés par CACEIS pour ses clients. Votre entreprise peut désormais s’orienter vers de nouveaux projets. Quelles sont vos perspectives à court ou moyen terme? Nous allons continuer à déployer la stratégie du Groupe : ▷ renforcer nos liens avec nos clients, cela passe entre autres par la création de sites Internet ; ▷ continuer à internationaliser le Groupe : après la Tunisie où la production a démarré en 2012, nous avons annoncé début mai l’acquisition d’un site aux États-Unis à Wichita, ce qui correspond à notre volonté de proximité avec nos clients, ainsi qu’à notre souhait de développer des sites de production en zone dollar ; ▷ gérer la croissance du Groupe car la croissance est synonyme de motivation, nous devons la gérer de façon professionnelle pour délivrer au marché des résultats conformes aux attentes de nos clients ■

Joël MALLEVIALE Directeur financier de FIGEAC AERO

En décembre dernier, votre entreprise a été introduite sur le Marché ALTERNEXT de la Bourse de Paris. Comment avez- vous personnellement vécu cette étape primordiale? FIGEAC AERO réalise des pièces de structures d’avions pour tous les constructeurs mondiaux : AIRBUS, BOEING, mais aussi EMBRAER, BOMBARDIER pour les régionaux jets, GULFSTREAM DASSAULT AVIATION pour les business jets. Nous réalisons aussi des pièces de moteurs essentiellement pour le groupe SAFRAN. Notre marché, qui est mondialisé, connaît une croissance

Introductions en bourse : le rôle de CACEIS

Depuis l’été dernier, de nombreuses sociétés ont pris le chemin de la bourse pour financer leur croissance et permettre l’entrée dans leur capital de nouveaux actionnaires. La hausse des indices boursiers ainsi que des initiatives en faveur des PME ETI (création d’Enternext – lancement du PEA-PME) favorisent ce mouvement. C ACEIS accompagne de nombreux émetteurs, de tailles très différentes, sur tous les types de marché (Marché Libre – Alternext – compartiments A, B ou C), dans cette étape très importante de la vie d’une société. CACEIS INTERVIENT À TROIS MOMENTS-CLÉS DE L’OPÉRATION Avant l’introduction en bourse, ▷ en analysant l’opération, et en définissant le calendrier ainsi que les modalités tech- niques avec la société, ses banquiers, ses

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NOTRE ACTUALITÉ page 5

INNOVATION

Collecte en ligne des demandes de dispense d’acompte

CACEIS fait évoluer son site OLIS-Actionnaire pour permettre aux actionnaires nominatifs purs de demander en ligne à être dispensés de l’acompte d’impôt sur le revenu sur les dividendes et sur les produits de placement à revenu fixe. D epuis la Loi de finances 2013 qui a supprimé le Prélèvement Forfaitaire Libératoire en soumettant tous les revenus distribués au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu, un acompte d’impôt a été instauré. Ce dernier est prélevé à la source et s’applique à l’ensemble des revenus distribués aux per- sonnes physiques fiscalement domiciliées en France. Toutefois, les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence est inférieur à certains seuils peuvent demander à être dis- pensées de cet acompte. La demande de dispense doit être produite sous la seule responsabilité de l’investisseur pour chacune des catégories de revenus en adressant au teneur de compte-titres une attes- tation sur l’honneur avant le 30 novembre de l’année N pour les revenus distribués en N+1. Cette demande doit être renouvelée chaque année. Pour ce qui est des actionnaires nomi- natifs purs, celle-ci est valable exclusivement pour un émetteur donné (il convient donc d’effectuer autant de demandes de dispense

Produits de placement à revenu fixe

Dividendes

Taux de prélèvement applicable

24 %

21 %

Dispense possible de paiement du prélèvement si

Revenu fiscal de référence inférieur à 25000 € pour une personne seule et inférieur à 50000 € pour une personne soumise à une imposition commune

Revenu fiscal de référence inférieur à 50 000 € pour une personne seule et inférieur à 75 000 € pour une personne soumise à une imposition commune

que de comptes-titres au nominatif pur). Afin de simplifier cette démarche pour les actionnaires, qui devaient jusqu’à présent adresser leurs demandes de dispense par courrier postal, CACEIS proposera de col- lecter ces attestations sur l’honneur en ligne à partir de septembre 2014. Ainsi, chaque actionnaire éligible à la dis- pense d’acompte pourra, à partir de son espace personnel et sécurisé sur OLIS- Actionnaire, déclarer sur l’honneur qu’il remplit les conditions requises pour être dis- pensé du prélèvement de 21 % ou de 24 % selon le cas. Votre responsable de clientèle reste à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire au sujet de ces nouvelles fonctionnalités ■

Un accès simplifié à OLIS-Actionnaire P our assurer un meilleur confort à vos

actionnaires lors de leur connexion sur OLIS-Actionnaire, le processus d’au-

thentification a été revu en début d’année. Celui-ci est désormais plus simple, plus dy- namique et les informations nécessaires à la connexion sont personnalisées en fonction du profil de vos actionnaires. Pour rappel, en cas d’oubli du mot de passe, la réinitialisation s’effectue de manière automati- sée par email directement depuis l’interface de connexion du site. La page d’accueil a également été retravaillée pour une meilleure visibilité. www.nomi.olisnet.com ■

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page 6 ÉVOLUTIONS MÉTIER

Réduction du délai de règlement-livraison à J+2

Dans le cadre du processus d’harmonisation européenne visant à faciliter le fonctionnement des marchés financiers et l’exercice des droits des actionnaires, le cycle de dénouement des opérations sur valeurs mobilières sur les marchés réglementés sera prochainement réduit de J (date de négociation) +3 à J+2. L es ordres de bourse exécutés sur Euronext se dénoueront donc désormais 2 jours ouvrés après la date de négociation. La migration permettant le passage du cycle de règlement-livraison à J+2 aura lieu simul- tanément sur tous les marchés ESES (France, Belgique et Pays-Bas) le week-end des 4 et 5 octobre 2014: ▷ les transactions avec une date de négociation antérieure ou égale au vendredi 3 octobre 2014 seront dénouées à J+3, ▷ les transactions avec une date de négociation égale ou postérieure au lundi 6 octobre 2014 seront dénouées à J+2. Ce changement majeur impactera le traitement des opérations sur titres (dont les paiements de dividendes) et l’organisation des assemblées générales et ce dès ce même week-end de migration. ▷ Concernant les dividendes , la date de déta- chement (ex-date) sera désormais établie à J-2 de la date de paiement (au lieu de J-3 actuel-

lement), la date d’arrêté (record date) restant inchangée à J-1 de la date de paiement. ▷ Concernant les Assemblées générales , la record date sera ramenée à J-2 en « date de dénouement » des transactions et non plus à J-3 en « date de négociation ». Ainsi, un inves- tisseur qui n’est pas encore actionnaire et qui désire assister à une Assemblée générale devra acheter ses actions au plus tard 5 jours avant la date de l’Assemblée. Si cette évolution est moins favorable aux investisseurs souhaitant acheter des actions in extremis et participer à l’Assemblée générale, elle permet toutefois à la France de se mettre en phase avec les standards européens. Cette évolution rend par ailleurs possible l’inscrip- tion en compte définitive et incontestable sur le compte-titres de l’acheteur avant sa participa- tion à l’assemblée générale.

Une modification des textes réglementaires re- latifs aux Assemblées générales en France est nécessaire; elle est actuellement en cours de ré- alisation afin de garantir la mise en application de cette évolution dès le week-end de migration des 4 et 5 octobre 2014. Pour toute information complémentaire sur ces évolutions, n’hésitez pas à contacter votre responsable de clientèle ■

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Directeur de la publication: Jean-Michel Desmarest Rédactrice en chef: Corinne Brand, + 33 1 57 78 31 50 corinne.brand@caceis.com Comité éditorial: Corinne Brand, William Cadou, Sophie Catinat, Christophe Clemenceau, Eric Dérobert, Jean-Michel Desmarest, Laurent Drouin, Nathalie Heyer, Jean-Christophe Vautrin. Design: Sylvie Revest, CACEIS Crédit photos: Yves Maisonneuve, CACEIS Digitalvision, Fotolia Cette Lettre d’information a été produite par les équipes de CACEIS à Paris, à partir de sources réputées fiables. Les informations contenues dans la Lettre ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part de CACEIS. Toute information contenue dans la lettre peut être modifiée, à tout moment sans préavis, par CACEIS. CACEIS ne saurait engager sa responsabilité au titre de la divulgation ou de l’utilisation des informations contenues dans cette Lettre.

Dans le cadre de l’optimisation permanente de ses processus opérationnels, CACEIS a décidé d’appliquer la méthode Lean Six-Sigma. Cette dernière s’articule autour des 5 axes de l’outil DMAIC : Définir, Mesurer, Analyser, Innover et Contrôler, afin de satisfaire les

besoins du client en termes de qualité, de fiabilité et de délai. Le premier chantier identifié, actuellement en cours de réalisation, porte sur l’ensemble de l’éditique à destination des investisseurs de nos clients. Nous vous tiendrons informés de l’avancée de ce projet ■

Reproduction intégrale ou partielle interdite sans l’accord de l’éditeur.

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CACEIS Corporate Trust est une société du groupe CACEIS