CACEIS EMETTEURS 10

caceis émetteurs

L’ACTUALITÉ DES SERVICES AUX ÉMETTEURS

JUILLET 2015 N ° 10 - In 2015, CACEIS is celebrating 10 years of servicing clients worldwide

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ÉVOLUTION MÉTIER

TÉMOIGNAGE CLIENT

PRODUITS ET SERVICES

L’expertise de CACEIS dans la gestion des opérations sur Joël MALLEVIALE Diecteur fi ancier de FIGEAC AERO p.3 NOTRE ACTUALITÉ I nterview de Bertrand Delaitre, Responsable d s contrôles permanents de CACEIS CT p.3

Nouvelle offre : vote par Internet aux Assemblées générales de SCPI p.5

Françoise PETIBON, Responsable juridique droit des sociétés et droit boursier, France, Publicis p.4

1 er profil Agent de constatation p.2 prestataire de services titres des émetteurs cotés sur l’Eurolist à Paris 3400 registres 750000 comptes nominatifs 480 assemblées générales 500 centralisations d’opérations sur titres 610 plans d’actionnariat salarié en gestion CACEIS Corporate Trust

Notre offre de services continue de s’enrichir avec des produits novateurs. L’objectif de CACEIS est d’accompagner ses clients au rythme des évolutions de la réglementation. Ainsi, à l’attention des sociétés de gestion, nous avons développé un service de collecte des mandats de Holding ISF, et ouvert le vote par inter- net aux sociétaires des SCPI lors de leurs assemblées générales. Afin de répondre aux exigences de la directive MiFID  II et du règlement MiFIR, CACEIS déploie sa plate-forme de négociation d’ordres de bourse, avec une solution totalement intégrée, permettant de mieux répondre aux besoins des investisseurs. Nous enrichissons également nos services pour les assureurs et les groupes mutualistes avec les presta- tions de collecte et de gestion des certificats mutua- listes, création récente permettant de renforcer leurs fonds propres. Enfin, nous anticipons le vote définitif de la loi Macron qui relancera indéniablement l’intérêt des plans d’at- tribution gratuite d’actions et de BSPCE « qualifiés ». CACEIS Corporate Trust continue de renforcer sa présence dans les conférences métiers en sa qualité de partenaire de référence des émetteurs. Après la confé- rence Euronext en décembre dernier et celle de GEO en avril, nous aurons le plaisir de vous accueillir sur notre stand lors de la prochaine édition de « Large & Midcap Event » qui se tiendra les 7 et 8 octobre pro- chains au Palais Brongniart à Paris. Les équipes de CACEIS restent mobilisées pour vous accompagner dans vos projets. Nous souhaitons d’excellentes vacances à ceux qui s’accorderont une pause estivale ■

Chiffres clés

édito

Corinne BRAND, Responsable Marketing et Produits CACEIS Corporate Trust

C oïncidence, le numéro 10 de notre lettre CACEIS émetteurs paraît aumoment où la marque CACEIS fête ses 10 ans d’existence. Nous remercions les clients qui nous sont fidèles, et souhaitons la bienvenue à ceux qui viennent de nous rejoindre, en particulier aux so- ciétés qui se sont introduites en bourse ces derniers mois. En ce début du mois de juillet, nous clôturons avec suc- cès la saison des assemblées générales. Nos clients ont pu, comme chaque année, apprécier la qualité de nos presta- tions et l’accompagnement de nos équipes, lors des tra- vaux préparatoires et le jour J, comme le témoigne dans ce numéro notre client de longue date Publicis, que nous remercions. Nous avons choisi de vous présenter les équipes des Contrôles Permanents de CACEIS Corporate Trust. Ces personnes, qui travaillent souvent dans l’ombre, jouent un rôle essentiel pour sécuriser, à tous niveaux, les presta- tions délivrées par CACEIS à ses clients émetteurs et à leurs investisseurs nominatifs.

CACEIS est un groupe bancaire spécialisé dans les services financiers aux investisseurs institutionnels, sociétés de gestion et grandes entreprises. Présent en Europe, en Amérique du nord et en Asie, CACEIS propose une gamme complète de produits et services : exécution, compensation, banque dépositaire-conservation, administration de fonds, solutions de Middle-Office, change, prêt-emprunt de titres, support à la distribution des fonds et services aux émetteurs. Avec 2 355 milliards d’euros d’actifs en conservation et 1 410 milliards d’euros d’actifs sous administration, CACEIS est l’un des leaders mondiaux de l’Asset Servicing, la deuxième banque

dépositaire et le premier administrateur de fonds européens (chiffres au 31 décembre 2014). CACEIS Corporate Trust est la filiale de CACEIS dédiée aux activités de services aux émetteurs.

40 % des émetteurs cotés sur l’Eurolist Paris l’ont désigné pour assurer, en qualité de mandataire, la gestion de leurs services Titres et Financier. À ce titre, la société assure de nombreuses activités en lien avec la tenue de registres comme la gestion des opérations sur titres et la gestion des assemblées générales d’actionnaires, mais également en lien avec l’actionnariat salarié, comme la gestion des plans de stock-options et d’attribution gratuite d’actions, et les augmentations de capital réservées aux salariés.

CACEIS Corporate Trust est une société du groupe CACEIS

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page 2 PRODUITS ET SERVICES

De gauche à droite : Walter PUSCEDDU, Rachida ABDI, Armia ALI, Geneviève DAGRON

f r o g p o w e r s i n c e 2 0 0 5

NOTRE OFFRE

TENUE DE REGISTRES

▷ Service Titres ▷ Service Relation Investisseurs ▷ Service Financier

... zoom

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

▷ Travaux préparatoires ▷ Vote Par Internet ▷ Jour J

Agent de constatation : un service de CACEIS pour sécuriser vos engagements vis-à-vis de vos investisseurs obligataires

OPÉRATIONS SUR TITRES

▷ Marché primaire ▷ Marché secondaire

Pour accompagner le développement des financements obligataires et notamment des EuroPP, CACEIS a mis en place une solution permettant aux émetteurs de respecter les engagements pris à l’égard de leurs investisseurs en matière de communication financière. L ’ouverture du marché obligataire aux ETI et PMI ainsi que la complexité croissante des produits de taux ont conduit les émet- teurs à s’engager, à l’égard de leurs souscripteurs d’obligations, sur le respect de ratios financiers pendant la durée de l’emprunt (dénommés éga- lement covenants). Ces ratios sont généralement calculés sur la base des derniers comptes annuels consolidés ou semestriels consolidés de la société. Si ces ratios financiers ne sont pas respectés, les obligataires sont en droit d’exercer une option de remboursement anticipé. Dans certains cas, ce sont des événements de la vie de la société qui peuvent activer une option de remboursement. Afin de permettre aux émetteurs de respecter leurs engagements, CACEIS assure la fonction d’Agent de constatation, dans le cadre d’un mandat qui lui est confié par l’émetteur: celle-ci consiste à s’assurer que l’émetteur communique les certificats attestant de la conformité des ratios financiers prévus dans le pros- pectus d’émission ou dans le "Term Sheet", dans les délais attendus. En cas de non réception des certifi- cats, CACEIS relance l’émetteur. Jusqu’au remboursement effectif de la totalité des obligations, si CACEIS n’a pas reçu le certificat de l’émetteur, ou s’il résulte dudit certificat que l’enga- gement précité n’est pas respecté, il en informe dans les meilleurs délais les porteurs obligataires.

Une note est alors rédigée et diffusée par CACEIS aux intermédiaires financiers, pour les titres ins- crits au nominatif administré et au porteur, charge à eux d’informer leurs clients détenteurs des obli- gations concernées. CACEIS informe directement les porteurs inscrits au nominatif pur. Cette prestation est assurée par les équipes juri- diques et les équipes opérationnelles en charge du service financier, à l’aide d’un calendrier et d’un système d’alerte gérés dans les outils informa- tiques de CACEIS. La mission d’agent de constatation de CACEIS vient compléter son offre de services aux émet- teurs obligataires, qui comprend également les prestations d’agent financier, d’agent payeur, d’agent de calcul, d’agent en charge de l’option de remboursement et de teneur du registre nominatif des obligataires ■

ACTIONNARIAT SALARIÉ

▷ Offres aux Salariés ▷ Gestion de Plans de Stock-Options et d’Attribution Gratuite d’Actions ▷ Tenue de compte titres en PEE

PRODUITS DE TAUX PRODUITS DE TAUX

▷ Émissions obligataires ▷ Domiciliation de TCN

Coordonnées Relation Investisseurs

Tél. Paris: + 33 (0)1 57 78 34 44

Tél. Toronto: + 1 905 281 2847

Fax: + 33 (0)1 49 08 05 80

Email: ct-contact@caceis.com

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NOTRE ACTUALITÉ page 3

Interview de Bertrand Delaitre, Responsable des contrôles permanents de CACEIS Corporate Trust

INTERVIEW

et avérés, les Contrôles Permanents contribuent à améliorer la qualité des prestations délivrées par CACEIS, et à garantir une équité de traitement des investisseurs. Le résultat de ces contrôles donne lieu à la rédaction de rapports circonstanciés. Les équipes des Contrôles Permanents s’as- surent que les prestations confiées à CACEIS par un émetteur s’exécutent dans le respect de la réglementation bancaire et financière qui s’impose aux entreprises d’investissement comme CACEIS Corporate Trust. De même, les Contrôles Permanents agissent pour prémunir les émetteurs contre la circu- lation indue d’informations confidentielles, en identifiant des conflits d’intérêts. Ils garan- tissent la loyauté à l’égard des clients, notam- ment en élaborant les règles internes et en assurant la coordination des contrôles. Ainsi, toute personne dite « sensible » et ayant accès L’expérience passée sur le terrain me permet de mieux appréhender les contraintes opéra- tionnelles liées à la mise en œuvre des obli- gations réglementaires. Comment est organisée votre équipe ? Les Contrôles Permanents recouvrent trois services : juridique, conformité et risques. L’équipe est composée d’une quinzaine de collaborateurs, dont la moitié est issue du back-office et l’autre moitié est constituée de spécialistes, notamment des juristes. Grâce à cette double expertise, nous pouvons répondre à l’ensemble des missions qui nous sont confiées. Le service juridique est sous la responsabi- lité de Julie Huguet Lepers et a fait l’objet d’une présentation dans CACEIS émetteurs n° 8. Le service conformité, sous la responsabi- lité de Patrice Boulmé, fait partie intégrante du dispositif de contrôle interne du groupe CACEIS. Ce service couvre la conformi- té-déontologie, la sécurité financière et les contrôles permanents, tant vis-à-vis de nos clients émetteurs que des investisseurs. La maîtrise des risques est supervisée par Joseph Safonte qui fait évoluer le dispositif de mesure et de prévention des risques opé-

rationnels en veillant au respect de la poli- tique du groupe CACEIS. Son équipe mène une identification et une évaluation qualita- tive des risques à travers des cartographies complétées par la mise en place d’indica- teurs. Ce dispositif permet de surveiller les processus les plus sensibles. Le cadre législatif et réglementaire évolue sans cesse dans nos activités, sous l’impul- sion des autorités et instances nationales, européennes et même internationales. La loi Eckert adoptée en février 2014 par l’Assem- blée Nationale nous mobilise particulière- ment car elle nécessite de profonds aména- gements de nos processus avant sa mise en application prévue en janvier 2016. Nos équipes surveillent également les étapes du processus législatif de la loi Macron, attendue depuis plusieurs mois, et qui impactera les dispositifs d’actionnariat salarié et d’épargne salariale. Enfin, nous préparons les différents rapports de contrôle au 30 juin destinés non seulement à nos actionnaires, mais également à l’ACPR et à l’AMF ■ Quels sont les sujets d’actualité des Contrôles Permanents ?

Bertrand Delaitre, quel a été votre par- cours chez CACEIS Corporate Trust ?  Au cours des vingt dernières années passées dans le milieu bancaire, j’ai occupé différents postes dont celui de responsable des opéra- tions chez CACEIS Corporate Trust, avant de prendre la responsabilité des Contrôles Permanents en octobre 2012. Je continue d’être au service des clients, veil- lant à la sécurité et la conformité des presta- tions qui leur sont assurées.

De gauche à droite : Patrice BOULME et Joseph SAFONTE

Un pilotage au quotidien de la sécurité financière et des risques opérationnels

L es équipes des Contrôles Permanents organisent des sessions de formation pluriannuelles (lutte anti-blanchiment, conflit d’intérêts, financement du terrorisme, mesures d’embargo, gel des avoirs, fraude ex- terne, etc.) et de sensibilisation délivrées aux collaborateurs de CACEIS. Elles contribuent également à éviter le risque de non-conformité qui peut naître du non-respect de dispositions propres aux activités financières, qu’elles soient de nature législatives et réglementaires, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques. et aux investisseurs inscrits au nominatif pur dans leur registre. Les équipes des Contrôles Permanents interviennent pour sécuriser les prestations délivrées par CACEIS à ses clients émetteurs,

à des informations privilégiées doit respecter des règles de comportement et de déclaration.

Par ailleurs, les Contrôles Permanents inter- viennent lors de toute décision d’entrée en re- lation avec un nouveau client émetteur en éta- blissant, à l’attention du Comité des Risques et de Conformité du groupe CACEIS, un avis motivé sur la base de « due diligences » éta- blies à partir du dossier KnowYour Customer (KYC) de la société. Il en est de même pour toute mise en place de nouveaux produits destinés à nos clients. L’objectif est de s’assurer que la nouvelle prestation proposée présente toutes les garan- ties pour l’émetteur et pour l’investisseur ■

Par leurs missions de contrôle et de suivi des plans d’actions issus d’incidents potentiels

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page 4 NOTRE ACTUALITÉ

Témoignage Client PUBLICIS

générale. Début 2014, CACEIS nous a proposé la solution VOTACCESS et nous avons accepté de la déployer à l’ensemble de nos actionnaires nominatifs et porteurs pour faciliter le vote. Grâce aux équipes de CACEIS, la mise en place de ce dispositif a été simple et rapide. Et nous sommes satisfaits des résultats puisque cette année, près de 40 % des votes pré-AG ont été transmis par nos actionnaires via internet. Enfin, pour le jour J, CACEIS et DIGIMEDIA nous assurent une prestation complète permettant de sécuriser et fluidifier l’accueil des actionnaires, ainsi que le processus de recueil des votes en salle grâce aux boîtiers électroniques et à l’affichage en temps réel des votes. Qu’appréciez-vous particulièrement chez les équipes de CACEIS dans le cadre de cette mission ? Dans le cadre de l’organisation de notre Assemblée générale, nous apprécions particulièrement la disponibilité, la réactivité et l’accompagnement des équipes de CACEIS qui connaissent bien nos contraintes et notre mode de fonctionnement. Il est important de pouvoir compter sur un partenaire compétent et fiable comme CACEIS pour cet événement aussi important dans la vie de notre groupe ■

les résultats, les activités, les événements importants et la stratégie du Groupe Publicis. L’assemblée est un moment de discussion, de réflexion et de convivialité entre les actionnaires et les instances dirigeantes dans une ambiance cordiale. Les actionnaires ont démontré lors de la dernière assemblée leur fort soutien et leur attachement à Publicis Groupe en approuvant toutes les résolutions et certains allant jusqu’à manifester publiquement leur satisfaction devant la stratégie développée et les résultats obtenus. Quelle est la contribution de CACEIS dans le cadre de l’organisation de cette assemblée générale et depuis combien de temps ? Depuis une vingtaine d’années, CACEIS nous accompagne dans l’organisation de notre assemblée générale, avec l’assistance depuis 10 ans de sa filiale Digimedia pour le vote électronique le jour J. Nous leur confions les travaux préparatoires avec le suivi du calendrier, les publications légales, la convocation des actionnaires nominatifs et l’information des actionnaires au porteur. CACEIS effectue la collecte des retours et nous informe au fil de l’eau de la remontée des votes en réalisant des fichiers consolidés de simulation pour chaque résolution présentée à l’assemblée

Vous êtes responsable juridique chez Publicis et notamment en charge de l’assemblée générale des actionnaires. Pouvez-nous dire en quelques mots quelles sont les caractéristiques de cet événement annuel pour Publicis ? C’est un événement majeur qui se prépare bien en amont et un temps fort pour Publicis. C’est l’occasion de réunir environ 400 actionnaires afin de leur présenter Françoise PETIBON Responsable juridique droit des sociétés et droit boursier, Publicis, France

Succès commerciaux - Holding ISF Les équipes de CACEIS ont

s’est achevée mi-juin et a confirmé l’adaptabili- té de nos outils aux spécificités des Holding ISF et notre savoir-faire en matière de collecte. Elle témoigne également de notre expertise à accom- pagner les projets de tout type de sociétés, tant sur la collecte que sur la gestion des registres et la tenue des assemblées générales. Elle complète également l’offre de services proposées aux sociétés de gestion par la ligne métier PERES (Private Equity, Real Estate and Securitisation) de CACEIS ■

développé une offre de services adaptée aux besoins des sociétés de gestion dans le cadre de leurs Holding ISF. C es structures investissent tout ou partie de leur capital dans des PME non cotées, éligibles à la réduction ISF via un inves- tissement direct (loi TEPA et loi de finances 2011). Chaque foyer fiscal redevable de l’ISF peut dé- duire, dans la limite de 45000 euros, 50 % des sommes qu’il investit, à travers le mandat ISF qu’il confie à la société de gestion de la holding. CACEIS a proposé à ces sociétés de gestion un accompagnement en deux temps: ▷ lors de la collecte de mandats ISF et des fonds auprès des investisseurs, en déployant notam- ment son outil internet de collecte OLIS-Capital auprès de leur réseau de distribution; ▷ lors de la prise en charge des registres des PME créées et dans la gestion de leur service Titres. Cette offre modulaire a séduit plusieurs sociétés de gestion. La campagne 2015 de souscription

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NOTRE ACTUALITÉ page 5

ACTUALITÉ

Nouvelle offre : vote par Internet aux Assemblées générales de SCPI

Au-delà de l’exécution, CACEIS prend en charge toutes les opérations qui en découlent: compensation, dénouement, règlement-livrai- son, valorisation et conservation. Ce service couvre plus de 100 marchés régle- mentés et organisés, et les types d’instruments suivants : actions et dérivés listés (actions, indices, taux d’intérêt, change et matières pre- mières). CACEIS Corporate Trust transmettra pro- gressivement à la table d’exécution du groupe CACEIS l’ensemble des ordres reçus des in- vestisseurs inscrits en nominatif pur dans les registres de ses clients émetteurs. Le processus remplacer avantageusement le formulaire de vote par correspondance papier avec une fia- bilité de résultat (message d’alerte en cas de saisie incomplète ou erronée) et de sécurité (accès au site sécurisé avec un login person- nel et un mot de passe). Un récapitulatif est fourni à l’associé à l’issue du vote, lui don- nant l’assurance de la prise en compte de ses choix (traçabilité du vote). La navigation dans le site OLIS-SCPI est intuitive et facile ; sa technologie « res- ponsive » en mode « Web App » permet une utilisation sur PC, tablette et mobile, et ainsi une participation facilitée pour l’associé. Cette nouvelle prestation fait partie d’un ensemble de services de dématérialisation

proposés par CACEIS. La dématérialisation permet de réduire considérablement les frais liés à l’impression et aux frais postaux rela- tifs à l’envoi des documents papiers. Ce dispositif permet également de contri- buer à la protection de l’environnement, de réduire les délais de traitement, d’augmenter la participation et de renforcer le lien avec les actionnaires et associés. Plusieurs axes de dématérialisation peuvent être mis en place. CACEIS propose son ex- pertise pour vous accompagner dans cette transition numérique ■ Votre chargé de clientèle est à votre disposi- tion pour vous présenter cette nouvelle offre de service.

CACEIS complète sa gamme de services « Assemblée Générale » en proposant un nouveau dispositif de vote par Internet conçu et développé spécialement pour les SCPI. C ACEIS met à disposition des sociétés de gestion un site Internet personna- lisable, OLIS-SCPI, permettant aux associés de SCPI de voter en ligne préala- blement à l’assemblée, de donner pouvoir, de mandater un associé ou encore d’élire les membres du Conseil de surveillance. Ce canal de vote supplémentaire permet de

Exécution d’ordres de bourse Le groupe CACEIS prend désormais en charge l’intégralité de l’exécution des ordres de bourse de ses clients grâce à une nouvelle solution totalement intégrée. J usqu’à présent, les ordres de bourse trans- mis par les investisseurs nominatifs des émetteurs étaient routés pour exécution auprès d’un prestataire négociateur externe au groupe CACEIS. Désormais, les ordres sont directement pris en charge par la table de négo- ciation de CACEIS.

devrait être achevé d’ici la fin d’année 2015. Ce changement de négociateur n’a aucun im- pact sur les émetteurs et contribue à améliorer le service fourni à leurs investisseurs ■

BRÈVES

CACEIS sera présent à la conférence « Large & Midcap Event » Cette conférence, organisée dans plusieurs villes d’Europe, a pour objectif de favoriser les échanges entre sociétés émettrices, investisseurs institutionnels et partenaires. CACEIS participera pour la première fois à l’édition 2015 qui se tiendra les 7 et 8 octobre prochains au Palais Brongniart. En 2014, la conférence avait rassemblé environ 150 sociétés cotées et 400 investisseurs institutionnels. Nous aurons le plaisir de vous accueillir sur notre stand, et d’organiser à votre convenance des rendez- vous personnalisés.

CACEIS était présent à la conférence GEO à Londres Global Equity

Organization (GEO) réunit chaque année des sociétés et des professionnels de l’actionnariat salarié,

administrateurs de plans et cabinets d’avocats fiscalistes, pour faire le point sur les tendances du marché. L’édition 2015 s’est tenue à Londres pendant 3 jours en avril dernier et a rassemblé plus de 400 participants provenant de 27 pays différents. CACEIS était présent avec un stand. Il ressort de la conférence que l’actionnariat salarié reste un axe de développement majeur pour les grandes entreprises européennes et anglo-saxonnes, et intéresse également de plus en plus les petites et moyennes entreprises. Des enquêtes et des études publiées encore récemment démontrent une corrélation forte entre la mise en place de dispositifs d’actionnariat salarié et la performance boursière de l’action de la société.

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page 6 ÉVOLUTIONS MÉTIER

Projet de Loi Macron : impact sur vos nouveaux plans d’actionnariat salarié

Les principales mesures sont les suivantes : ▷ la plus-value d’acquisition serait désormais imposée selon le régime fiscal des plus-values mobilières (article 150-0 A du CGI) lors de la cession des actions. Celle-ci serait donc sou- mise aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 15,5 % et pourrait se voir appliquer un abattement pour durée de détention avant application du barème de l’im- pôt sur le revenu ; ▷ les périodes d’acquisition et de conservation auraient des durées minimales de 1 an chacune (contre 2 ans chacune actuellement). En l’ab- sence de période de conservation, la période d’acquisition devrait être de 2 ans minimum; ▷ la contribution salariale de 10 % à la charge du bénéficiaire, applicable sur la plus-value d’acquisition, au titre de l’année de cession des actions serait supprimée ; ▷ la règle qui interdit un écart d’attribution supé- rieur de un à cinq entre les salariés ne s’appli- querait désormais que lorsque l’attribution des actions gratuites portera sur plus de 10 % du capital social (15 % du capital pour les PME non cotées) ; ▷ concernant l’employeur, un changement signi- ficatif concerne la contribution patronale qui : - verrait son taux ramené de 30 % à 20 % (cer- taines PME seraient exemptées de contribu- tion patronale), - s’appliquerait désormais sur la valeur des actions à la date d’acquisition des actions et deviendrait donc exigible le mois suivant la livraison effective des actions au bénéficiaire. Il s’agirait d’un changement significatif car, jusqu’à présent, si le salarié se voyait retirer ses droits d’attribution, l’employeur ne pou- vait pas récupérer le montant de la cotisation patronale qui avait été acquitté lors de l’attri- bution des droits. ▷ les actions gratuites détenues au nominatif seraient désormais intégrées au calcul de la part d’actionnariat salarié qui compose le capital. Pour rappel, un actionnariat salarié supérieur à 3 % entraîne pour l’émetteur, l’obligation de désigner un administrateur représentant les sala-

Directeur de la publication: Jean-Michel Desmarest Rédactrice en chef: Corinne Brand, + 33 1 57 78 31 50 corinne.brand@caceis.com Comité éditorial: Corinne Brand, Irina Brunet, William Cadou, Sophie Catinat, Christophe Clemenceau, Eric Dérobert, Jean-Michel Desmarest, Laurent Drouin, Jean-Christophe Vautrin. Design: Sylvie Revest-Debeuré, CACEIS Crédit photos: Yves Maisonneuve, CACEIS Digitalvision, Fotolia Cette Lettre d’information a été produite par les équipes de CACEIS à Paris, à partir de sources réputées fiables. Les informations contenues dans la Lettre ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part de CACEIS. Toute information contenue dans la lettre peut être modifiée, à tout moment sans préavis, par CACEIS. CACEIS ne saurait engager sa responsabilité au titre de la divulgation ou de l’utilisation des informations contenues dans cette Lettre. riés. Antérieurement seules étaient prises en compte les actions/participations logées dans un PEE ou sur un FCPE. Le projet de loi Macron tend aussi à favoriser les Bons de souscription de parts de créateur d’en- treprise (BSPCE). Ainsi, la possibilité d’attri- buer des BSPCE aux salariés et aux dirigeants de la société émettrice serait étendue aux sala- riés des filiales. La durée d’activité du salarié qui conditionne la fiscalité applicable à sa plus- value d’exercice des BSPCE serait donc désor- mais appréciée au niveau de l’entreprise et de ses filiales. Seraient concernées par ces mesures les filiales détenues à plus de 75 % ou créées dans le cadre d’une restructuration. Pour rappel, la plus-value d’exercice est imposée à 30 % si le salarié est présent dans la société depuis moins de trois ans et à 19 % si le temps de présence du salarié est supérieur à trois ans lors de la cession des BSPCE. Enfin, la Loi prévoit également des aménage- ments visant l’épargne salariale, notamment dans les conditions de distribution de l’intéres- sement et les modalités du PERCO ■ (1) Différence entre le prix de cession des titres et leur prix d’exercice fixé lors de l’attribution des bons. caceis émetteurs

Christophe CLEMENCEAU

Le projet de Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dit projet de Loi Macron), a été adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 18 juin 2015, suite au rejet de la motion de censure déposée par l’opposition dans le cadre de l’article 49-3 de la Constitution. C e projet de Loi, qui ne devrait désormais plus subir de modifications majeures, sera présenté en seconde lecture au Sénat et devrait être adopté définitivement par le Parlement au cours de l’été. Cette Loi redonnera un intérêt sensible aux dis- positifs d’actionnariat salarié en mettant en place de nouvelles conditions avantageuses, tant pour les salariés que pour les émetteurs. Le nouveau régime fiscal et social des actions attribuées gratuitement (plans qualifiés - articles L225-197-1 à L225-197-6 du Code de com- merce) serait applicable aux plans mis en place au titre d’une résolution d’assemblée générale adoptée postérieurement à la publication de la loi.

Eric DEROBERT

Sophie CATINAT

Corinne BRAND

Irina BRUNET

William CADOU

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Laurent DROUIN

Christophe CLEMENCEAU Jean-Michel DESMAREST

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