CACEIS EMETTEURS 10

JUILLET 2015 N ° 10

page 2 PRODUITS ET SERVICES

De gauche à droite : Walter PUSCEDDU, Rachida ABDI, Armia ALI, Geneviève DAGRON

f r o g p o w e r s i n c e 2 0 0 5

NOTRE OFFRE

TENUE DE REGISTRES

▷ Service Titres ▷ Service Relation Investisseurs ▷ Service Financier

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ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

▷ Travaux préparatoires ▷ Vote Par Internet ▷ Jour J

Agent de constatation : un service de CACEIS pour sécuriser vos engagements vis-à-vis de vos investisseurs obligataires

OPÉRATIONS SUR TITRES

▷ Marché primaire ▷ Marché secondaire

Pour accompagner le développement des financements obligataires et notamment des EuroPP, CACEIS a mis en place une solution permettant aux émetteurs de respecter les engagements pris à l’égard de leurs investisseurs en matière de communication financière. L ’ouverture du marché obligataire aux ETI et PMI ainsi que la complexité croissante des produits de taux ont conduit les émet- teurs à s’engager, à l’égard de leurs souscripteurs d’obligations, sur le respect de ratios financiers pendant la durée de l’emprunt (dénommés éga- lement covenants). Ces ratios sont généralement calculés sur la base des derniers comptes annuels consolidés ou semestriels consolidés de la société. Si ces ratios financiers ne sont pas respectés, les obligataires sont en droit d’exercer une option de remboursement anticipé. Dans certains cas, ce sont des événements de la vie de la société qui peuvent activer une option de remboursement. Afin de permettre aux émetteurs de respecter leurs engagements, CACEIS assure la fonction d’Agent de constatation, dans le cadre d’un mandat qui lui est confié par l’émetteur: celle-ci consiste à s’assurer que l’émetteur communique les certificats attestant de la conformité des ratios financiers prévus dans le pros- pectus d’émission ou dans le "Term Sheet", dans les délais attendus. En cas de non réception des certifi- cats, CACEIS relance l’émetteur. Jusqu’au remboursement effectif de la totalité des obligations, si CACEIS n’a pas reçu le certificat de l’émetteur, ou s’il résulte dudit certificat que l’enga- gement précité n’est pas respecté, il en informe dans les meilleurs délais les porteurs obligataires.

Une note est alors rédigée et diffusée par CACEIS aux intermédiaires financiers, pour les titres ins- crits au nominatif administré et au porteur, charge à eux d’informer leurs clients détenteurs des obli- gations concernées. CACEIS informe directement les porteurs inscrits au nominatif pur. Cette prestation est assurée par les équipes juri- diques et les équipes opérationnelles en charge du service financier, à l’aide d’un calendrier et d’un système d’alerte gérés dans les outils informa- tiques de CACEIS. La mission d’agent de constatation de CACEIS vient compléter son offre de services aux émet- teurs obligataires, qui comprend également les prestations d’agent financier, d’agent payeur, d’agent de calcul, d’agent en charge de l’option de remboursement et de teneur du registre nominatif des obligataires ■

ACTIONNARIAT SALARIÉ

▷ Offres aux Salariés ▷ Gestion de Plans de Stock-Options et d’Attribution Gratuite d’Actions ▷ Tenue de compte titres en PEE

PRODUITS DE TAUX PRODUITS DE TAUX

▷ Émissions obligataires ▷ Domiciliation de TCN

Coordonnées Relation Investisseurs

Tél. Paris: + 33 (0)1 57 78 34 44

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