Réglementation prudentielle des OPC - Ratios

1 LE CADRE GÉNÉRAL

1. CADRE GENERAL

L’intervention sur les marchés financiers à travers les différentes structures d’Organismes de placement collectifs (OPC) expose les investisseurs à des risques de plusieurs natures, notamment le risque de marché, le risque de contrepartie, le risque de liquidité. Afin d’encadrer ces risques, les autorités ont défini des règles de base qui délimitent la composition des actifs. Ces actifs doivent répondre à des critères d’éligibilité. Les risques liés aux actifs composant le portefeuille des OPC sont mesurés par plusieurs types de ratios. Ces ratios s’appliquent aux différentes catégories d’OPC avec des contraintes plus ou moins souples en fonction des investisseurs auxquels ils sont destinés. De par leur objet, certains OPC ont des règles de composition de l’actif ou d’investissement spécifiques. C’est le cas, notamment, des organismes de placement immobilier ou des organismes de titrisation.

Les OPC peuvent également être soumis à des règles spécifiques additionnelles, définies dans le prospectus ou le règlement, et propres à chaque OPC, ainsi qu’à des règles fiscales.

Sous le terme « Organismes de Placements Collectifs » sont regroupés:

Les OPCVM (organismes de placement collectif en valeur mobilière – L214-2): Cette appellation recouvre uniquement les organismes conformes à la Directive 2009/65/CE « UCITS IV ».

Les FIA (fonds d’investissements alternatifs – L214-24): Fonds d’investissements relevant de la Directive AIFM qui remplissent les conditions cumulatives suivantes: • Ils lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, conformément à une politique

d’investissement définie, dans l’intérêt de ces investisseurs; • Ils ne sont pas des OPCVM conformes à la Directive OPCVM IV.

Les FIA désignent la plupart des véhicules de placements collectifs régulés listés à l’article L214-1 qui ne sont pas des OPCVM.

Les OPC sont répertoriés selon la qualité de l’investisseur et la nature de l’investissement, ils se déclinent de la façon suivante:

Fonds investissements alternatifs (FIA)

OPCVM

Les OPC agréés conformément à la Directive 2009/65/CE (UCITS IV)

Fonds destinés à des investisseurs non professionnels Fonds d’investissement à vocation générale (FIVG) FCPR, FCPI et FIP OPCI SCPI et SEF (non abordé dans cette brochure) SICAF Fonds de fonds alternatifs (FFA) Fonds destinés à des investisseurs professionnels Fonds professionnel à vocation générale (FPVG) Organismes professionnels immobiliers Fonds professionnels spécialisés (FPS) Fonds professionnels de capital investissement Fonds d’épargne salariale FCPE SICAVAS Organismes de titrisation

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