Réglementation prudentielle des OPC - Ratios

PRÉAMBULE

Les organismes de placement collectif sont encadrés par deux directives : • La directive OPCVM 2009/65/CE • La directive AIFM 2011/61/CE La transposition en droit français de ces deux directives se traduit par un aménagement de différents textes notamment le code monétaire et finan- cier et le règlement général AMF qui différencient clairement les OPCVM (Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières) des FIA (fonds d’investissement alternatifs). Cette brochure prend en compte ces dernières évolutions législatives et réglementaires et s’articule autour de quatre thèmes principaux : • le contexte et les objectifs en matière de surveillance des risques ; • les dispositions communes concernant les conditions d’éligibilité et les quotas (ratios) pour chaque catégorie d’actifs ; • les règles d’investissement et de répartition de risques applicables pour les OPCVM et les différents types de FIA reprises sous forme de tableaux ; • les règles additionnelles ou spécifiques (orientation de gestion et classifi- cations, règles fiscales).

Les impacts induits par la modernisation de l’industrie de la gestion fran- çaise sont repris en annexe.

Ce document pourra être amené à évoluer en fonction de précisions ulté- rieures des autorités ou en fonction d’interprétations et de pratiques des professionnels

Les articles référencés L et R cités dans les paragraphes suivants sont issus du code monétaire et financier (CMF) (L : partie législative, R: partie réglementaire).