Réglementation prudentielle des OPC - Ratios

2 REGLES GENERALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D’INVESTISSEMENT

Exemple

Risque de contrepartie

Contrats conclus avec la contrepartie A

Garanties reçues ou octroyées

Différentiel

Nature de la garantie

Valeur actuelle

Nature du contrat

Valeur actuelle

Sens

110 000,00 Reçue 3 200,00 Reçu 5 000,00 Donnée

Cash Titres Cash

109 000,00

-1 000,00

1 000,00

Mise en pension

3 213,00 4 900,00

13,00

-- --

Prêt de titres

100,00 -400,00

Prise en pension Change à terme Swap de volatilité

400,00

400,00

15 000,00 Reçu

Cash

10 000,00

-5 000,00

5 000,00 6 400,00

Total du risque de contrepartie

Actif net

160 000,00

EMIR et contrat dérivés (Guides professionnels - Autorité des marchés financiers) L’appréciation du risque de contrepartie des dérivés de gré à gré qui devront être compensés en application du règle- ment Emir fait actuellement l’objet de discussions au niveau européen. Des évolutions pourraient être apportées sur le mode de calcul du risque de contrepartie. Les contrats négociés sur des plateformes multilatérales de négociations sont à considérer comme des contrats dérivés OTC. 4 % Seules les positions présentant un risque de contrepartie sont retenues pour le calcul de la limite de 10 % par contrepartie. % par rapport à l’actif

2.9.2 Risques cumulés sur une même entité (R214-21 III et R214-32-29 III)

Un OPC peut combiner, dans la limite de 20 % de ses actifs dans une même entité, plusieurs éléments parmi les suivants: a) des investissements dans des titres financiers éligibles, b) des instruments du marché monétaire, c) des dépôts, d) des risques découlant de transactions sur contrats financiers de gré à gré avec ladite entité.

Ainsi, le calcul du risque cumulé comprend le risque de contrepartie, les sous-jacents des contrats financiers, les opé- rations temporaires de titres, les dérivés cachés.

Exemple

% de détention par investissement

Risque cumulé (max 20 % par entité)

Entités Emetteurs

Type d’investissement

Instruments financiers

3 %

Dépôts

--

A1

7 %

Entité A

Risque de contrepartie Instruments financiers

4 %

B1

16 %

Dépôts

2 %

18 %

Entité B

B2

Risque de contrepartie Instruments financiers

--

C1

17 % 20 %

Dépôts

37 %

Entité C

C2

Risque de contrepartie Instruments financiers

--

9 %

D1

Dépôts

-- --

9 %

Entité D

Risque de contrepartie Instruments financiers

E1 E2 E3

2 %

Dépôts

10 %

17 %

Entité E

Risque de contrepartie

5 %

Dans cet exemple • la limite de 10 % par émetteur et le ratio en cumul de 20 % ne sont pas respectés sur l’entité C ; • bien que la limite de 20 % par entité soit respectée sur l’entité B, l’organisme devra régulariser sa position puisque la limite de 10 % par émetteur n’est pas respectée.