Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

Particularités des Organismes de Financement Spécialisé octroyant des prêts Un OFS dont les rachats de parts ou actions et le recours à l’effet de levier font l’objet de limitations peut également accorder des prêts aux entreprises non financières dans les mêmes conditions et limites que les FPS (cf § octroi de prêts par les FPS) . Les prêts ainsi accordés ont une maturité inférieure à la durée de vie résiduelle de l’OFS. 3.11 Nomenclature AMF des ratios A compter du 3 ème trimestre 2021 l’AMF demande aux sociétés de gestions de communiquer un reporting trimestriels sur les dépassement de ratios « actif »

P. 80

Ce reporting est complété en identifiant le ratio dépassé par le fonds au moyen d’une codification spécifique.

Vous trouverez ci-après les codification applicables aux ratios à respecter par : ƒ Les OPCVM ƒ Les FIA ƒ Les MMF

Règles applicables par catégorie d’opc

Ces nomenclatures sont disponibles sur le site de l’AMF : https ://www.amf-france.org/fr/formulaires-et-declarations/opcvm-fonds-dinvestissement/ collecte-des-regles-dinvestissement-et-des-indemnisations

SOMMAIRE