Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

Préambule

Les organismes de placement sont encadrés par plusieurs Directives et règlements européens transposés en droit français (Code monétaire et financier, réglementation et doctrine AMF). Cette brochure est actualisée des dernières publications (Directive UCITS V, Directive AIFM, Loi Pacte, Labels européens et français, MMFR, etc, …) et s’articule autour de quatre thèmes principaux : ƒ le contexte et les objectifs en matière de surveillance des risques ; ƒ les dispositions concernant les conditions d’éligibilité et les quotas (ratios) pour chaque catégorie d’actifs ; ƒ les règles d’investissement et de répartition de risques applicables pour les différents types d’OPCVM et de FIA reprises sous forme de tableaux ; ƒ les règles additionnelles ou spécifiques (orientation de gestion et classifications, labels, règles fiscales).

Ce document pourra être amené à évoluer en fonction de précisions ultérieures des autorités ou en fonction d’interprétations et de pratiques des professionnels.

Précisions de lecture Sauf précision complémentaire, les articles référencés Lxxx et Rxxx cités dans ce document sont issus du Code monétaire et financier (CMF) (L : partie législative, R : partie réglementaire). RGAMF fait référence au Règlement Général de l’AMF. Les liens vers les textes législatifs et réglementaires cités dans ce recueil figurent en Annexe

Dernière mise à jour : décembre 2021 Ce document est une publication officielle de CACEIS. CACEIS ne peut être jugé responsable d’inexactitude ou erreur d’interprétation que ce document pourrait contenir. Tous droits réservés. Ce document ne peut être reproduit, même partiellement, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite de CACEIS.