Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

Spécificités OPCVM (interprétation de l’article R214-15-1 du COMOFI)

Les règes de division des risques doivent être calculées d’une part sur l’investissement physique et d’autre part en tenant compte de l’exposition (y compris sous-jacent des dérivés et dérivés intégrés). NB : les FIA ne sont pas concernés par ce double calcul : le calcul est réalisé en incluant les sous-jacents des dérivés. Toutefois, selon une note de l’AFG de juin 2019, un consensus de Place indique que les contrats financiers por tant sur des obligations émises ou garanties par un État membre de l’Union européenne (comme par exemple les futures sur Bund ou sur Schatz négociés sur Eurex) ne sont pas à inclure dans le calcul des ratios émet teurs souverains. Ce consensus se base sur une double analyse : réglementaire (la Directive OPCVM n’im pose pas cette contrainte, les contrats financiers n’étant pas expressément visés. L’article 54 de la Directive OPCVM traitant des ratios émetteurs souverains est transposé dans le Code monétaire et financier au R 214-23. Le COMOFI précise au R214-15-1 quels ratios émetteurs doivent intégrer les dérivés dans leur calcul d’exposi tion. Le R 214-23 n’est expressément pas mentionné dans la liste des articles soumis à cette règle d’intégration des dérivés - R. 214-21, R. 214-24 et R. 214-25 seulement sont visés) ; et économique (ces contrats financiers n’exposent pas à des titres émis ou garantis par un État membre de l’Union européenne, mais à un risque de taux via un contrat financier qui n’est ni émis ni garanti par un État membre de l’Union européenne. De plus, une lecture restrictive déboucherait sur des infaisabilités économiques). 2.1.2.1 Ratio par émetteur (R214-21 I et II, R214-32-29 I et II – Art.411-83 et 422.63 du RGAMF) Ratios Un OPC ne peut investir plus de 5% de ses actifs dans des titres financiers éligibles ou des instruments du marché monétaire émis par un même émetteur. Cette limite de 5% par émetteur peut être portée à 10% si l’ensemble des émetteurs dépassant 5% ne dépasse pas 40%.

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Règles générales de composition des actifs et ratios d’investissement

Les sous-jacents des contrats financiers et des dérivés intégrés sont pris en compte.

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