Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

5.2.2 Textes législatifs et réglementaires Français Textes législatifs Français Code monétaire et financier (COMOFI) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006072026/

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Le COMOFI est divisé en 2 parties : Partie législative (articles Lxxx) et Partie réglementaire (articles Dxxx ou Rxxx) Dans chaque partie les OPC sont traités au Livre II : Les produits / Titre Ier : Les instruments financiers / Chapitre IV : Placements collectifs

Ainsi pour la partie Législative aux articles L214-1 à L214-191) Et pour la partie réglementaire aux articles D214-0 à D214-241)

ANNEXES

Lois et Décrets Décret 2013-687 du 25 juillet 2013 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027769564 Décret 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des organismes de placement collectif https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039264479/ Décret 2013-717 du 2 août 2013 - art. 1 codifié à l’article R332-14-2 du Code des assurance (FPE) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027813904/2013-08-08 Réglementation et doctrine AMF Règlement général (RGAMF) Les OPCVM et FIA sont traités dans le Livre IV - Produits d’épargne collective https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/rg-mode-demploi Doctrine AMF Pour consulter la doctrine AMF concernant les OPC : https://www.amf-france.org/fr/reglementation/ doctrine/doctrine-mode-demploi Sélectionnez la rubrique Doctrine en vigueur Puis

II - Produits de placement II.1 - Placements collectifs

Les éléments de doctrine sont alors présentés en 3 sous-rubriques :

II.1.1. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA II.1.2. Dispositions spécifiques aux OPCVM II.1.3. Dispositions spécifiques aux FIA

Vous pouvez également accéder à toutes les instructions relatives au Livre IV du RGMAF - Produits d’épargne collective https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/liste-des-instructions-par-livre/livre-iv-pro duits-dépargne-collective

Éléments de Doctrine spécifiques et Guides Professionnels Calcul du risque global : instruction DOC-2011-15 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-15 Guide du suivi des OPC : Position - Recommandation DOC-2011-25 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-25

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