Réglementation prudentielle des OPC- RATIOS

5. ANNEXES

P. 117

5.1 Tableau de correspondance ancienne/ nouvelle nomenclature des organismes de placements collectifs

ANNEXES

Ancienne dénomination

Types d’OPC

Souscripteurs Agrément

OPCVM conforme à la directive 2009/65 (UCITS)

Tout souscripteur

Agréé

OPCVM

Fonds d’investissements à Vocation Générale

OPCVM à vocation générale

Tout souscripteur

Agréé

FCPR agréés, FCPI et FIP

FCPR agréés, FCPI et FIP

Tout souscripteur

Agréé

SICAF

SICAF

Tout souscripteur

Agréé

Fonds de fonds alternatifs

OPCVM de fonds alternatifs

Tout souscripteur

Agréé

OPCI

OPCI grands public et OPCI allégés

Tout souscripteur

Agréé

Fonds Professionnels à Vocation Générale

OPCVM à règles d’investissements allégés

Investisseurs professionnels Investisseurs professionnels Investisseurs professionnels Investisseurs professionnels Une catégorie d’investisseurs Investisseurs professionnels

Agréé

Organismes professionnels de placement collectif immobilier

Agréé

OPCI allégés avec effet de levier

OPCVM contractuels et FCPR contractuels

Déclaré

Fonds professionnels spécialisés

Fonds professionnels de capital investissement

Déclaré

FCPR à procédure allégées

Fonds d’épargne salariale (FCPE et SICAVAS)

OPCVM d’épargne salariale (FCPE et SICAVAS)

Agréé

Agréé

Organismes de Financement

Organismes de titrisation

5.2 Liens vers les textes législatifs et réglementaires 5.2.1 Textes législatifs et réglementaires Européens

Directives européennes Directive 2009/65/CE dite OPCVM IV (ou UCITS IV) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32009L0065&qid=1650025393485 Directive 2011/61/UE dite AIFM https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011L0061&from=FR Directive UE 2019/2162 modifiant la Directive 2009/65/CE concernant l’émission d’obligations garanties https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019L2162&from=EN

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