Ratios OPCVM

1 LE CADRE GÉNÉRAL

1.7 Seuils d’actif par type d’OPCVM

Type d’OPCVM

Seuil minimum à la création Seuil minimum en cours de vie

OPCVM coordonnés

300 000

300 000

Autres OPCVM (non conformes) destinés à tout souscripteur hors OPCVM ci-dessous OPCVM issus de scission D214-5 et D214-8 CMF

300 000

300 000

Minimum 1 euro

Non applicable Non applicable

OPCVM à formule

300 000

OPCVM réservés à 20 porteurs au plus ou OPCVM réservés à une catégorie d’investisseurs dont les caractéristiques sont précisément définies par le prospectus OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs (contractuels, FCPR contractuels ou bénéficiant d’une procédure allégée).

300 000

160 000

300 000

160 000

OPCVM allégés (avant 11/2003)

160 000

160 000

FCPE

Pas de seuil minimum

Pas de seuil minimum

SICAVAS

225 000

225 000

Lorsque l’actif d’un organisme de placement en valeurs mobilières devient inférieur au seuil minimum d’actif, le rachat de parts ou d’actions est suspendu. Si l’actif demeure inférieur au seuil pendant trente jours, il est procédé à la liquida- tion de l’OPCVM (articles 411-21 et 412-2-1 RGAMF).

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