Ratios OPCVM

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ANNEXES

Ratio « autres valeurs »  Limité aux seuls titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire non admis sur un marché financier régle- menté ou assimilé.

Ventes à découvert  Strictement interdites

OPCVM nourriciers conformes  Investissement minimum à 85 % dans un seul OPCVM agréé conformément à la directive, dit maître, 15 % en liquidité ou en contrats financiers utilisés uniquement à des fins de couverture.

Ratio d’emprise  La dérogation de 25 % sur titres d’une entreprise solidaire n’est plus applicable.

5.4.3.2 Autres OPCVM

Le ratio « autres valeurs » et la possibilité de ventes à découvert sont maintenus. Le seuil de détention d’OPC ou de fonds d’investissement détenant plus de 10 % «d’autres valeurs» est limité à 10 % (hors fonds alternatifs).

Ratio d’emprise  Dérogation de 10 % à 25 % par entité lorsque l’entité est une entreprise solidaire.

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