Ratios OPCVM

3 REGLES APPLICABLES PAR CATEGORIE D’OPCVM

Vocation générale < 10 %

Vocation générale > 10%

Division des risques et ratios d’emprise

Epargne salariale

Conforme

Allégés

Alternatif

Investissement sur un même OPC ou compartiment Parts ou actions d’un même OPC ou compartiment 20 % R214-24 10 % R214-24

50 % R214-34 III

50 % R214-34 III

20 % R214-24 Confirmé par R214-89-2

10 % par OPC porté à 15 % si les OPC > 10 % sont ensemble < 40 % R214-86 II (hors FCPRs et OPCI)

50 % R214-84 I

Non applicable déjà < 10 %

Non applicable déjà < 10 %

Exception autres OPC éligibles à autres valeurs

Non applicable

Ratio d’emprise Parts ou actions d’un même OPC ou compartiment

25 % R214-26

100 % R214-34 III

100 % R214-34 III

100 % et 35 % pour étranger non critère AMF et OPCI R214-84 III

25 % R214-26 Confirmé par R214-89-2

25 % R214-26

Exception autres OPC éligibles à autres valeurs

Non applicable

25 % R214-26

25 % R214-26

page 47 | Réglementation prudentielle des OPCVM | Ratios

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